Modification CCAM (Technique VNUS) et CCAM différenciée

Publication au Journal Officiel du 18 novembre une décision datée du 9 septembre relative à des modifications de la CCAM

L’UNCAM publie au Journal Officiel du 18 novembre une décision datée du 9 septembre relative à des modifications de la CCAM portant sur :

  1. l’inscription de nouveaux actes,
  2. des modifications d’actes,
  3. des modifications des dispositions générales de la CCAM.

Ces modifications deviennent applicables à compter du 18 décembre 2014.

Vous trouverez en pièce jointe le texte intégral de cette décision.

En pratique les points importants à retenir sont les suivants :

1. Inscription au titre d’actes pris en charge par l’Assurance maladie d’actes qui, jusqu’alors, portaient la mention « non pris en charge », inscription réclamée à plusieurs reprises par la FHP MCO.

Les deux actes EJSF901 et JDLE900 ne sont pas supprimés de la CCAM, puisqu’ils sont classants dans la classification PMSI (sans doute jusqu’à la prochaine version de la fonction groupage qui les remplacera par les nouveaux codes).

2. Inscription d’actes nouveauxIl s’agit des actes :

3. Des modifications d’actesElles portent sur :

  • les notes de facturation ou la compatibilité avec des actes complémentaires de 12 actes de chirurgie dentaire et d’un acte du chapitre 13 : MFEP001 Réduction orthopédique d’une pronation douloureuse du coude,
  • une note de facturation pour les actes de la subdivision « radiographie de la bouche »,
  • une liste d’actes qui deviennent facturables sous conditions (exclusivement des actes de chirurgie dentaire).

4. Des modifications des dispositions générales

Les nouveautés sont des ajouts qui figurent en rouge et caractère gras dans les paragraphes ci-dessous.

Livre I
Article I-6 des dispositions générales
« Les gestes complémentaires, les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés que si les actes qu’ils complètent sont réalisés. Les codes des gestes complémentaires ou des suppléments autorisés sont mentionnés en regard de chacun des actes concernés, sauf dérogations. Les gestes complémentaires et les suppléments sont regroupés dans des chapitres spécifiques. »;
Article I-7 des dispositions générales
« Par dérogation à l’article I-6, le guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre ou de la paroi abdominale (AHQJ021) et le supplément pour récupération peropératoire de sang (YYYY041) peuvent être codés et tarifés bien qu’ils ne soient pas mentionnés en regard des actes auxquels ils peuvent s’appliquer. »
Livre III
Article 3 – B
Pour l’association d’actes techniques, le médecin ou le chirurgien-dentiste code les actes réalisés et indique, pour chacun d’entre eux, le code correspondant à la règle d’association devant être appliquée. Ces règles sont précisées ci-dessous et leurs modalités de codage sont décrites à l’annexe 2.
…/ …
2. Dérogations
…/…
d) Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être tarifé, sauf dans le cas de l’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules. L’acte de guidage échographique YYYY028 ne peut être tarifé qu’avec les actes dont le libellé précise qu’ils nécessitent un guidage échographique. Dans les cas où l’association est autorisée, la règle générale s’applique.5. CCAM différenciée
Vous êtes nombreux à nous interroger sur cette affaire. Voici quelques éléments relatifs à cette mise en œuvre de la CCAM différenciée.
En application de l’avenant 8 de la Convention Nationale des Médecins Libéraux, une revalorisation des honoraires de quelques 3 761 actes de la CCAM  a été mise en œuvre par étape au bénéfice des seuls médecins relevant du secteur I, ou du secteur I avec droit permanent  à dépassement (DP) et secteur II, ayant adhéré au contrat d’accès aux soins (CAS).La première étape (1er juillet 2013) et la deuxième étape (1er mars 2014) ont donné lieu à l’application de « coefficients modificateurs transitoires» pour les médecins bénéficiaires.La troisième et dernière étape de cette revalorisation doit être mise en œuvre au 1er janvier 2015.

Cette dernière étape comporte la mise en place d’une double grille tarifaire, avec pour chacun des actes CCAM revalorisés, deux tarifs :

  • un tarif revalorisé applicable aux médecins de secteur I ou II ayant adhéré au CAS,
  • un tarif non revalorisé applicable aux médecins de secteur I avec droit permanent à dépassement ou de secteur II n’ayant pas adhéré au CAS.

D’autre part les médecins, quelque soit leur secteur, ont obligation d’appliquer les tarifs conventionnels pour les patients bénéficiaires de la CMU ou de la CMUC ou porteur d’une attestation d’éligibilité à l’aide pour une complémentaire santé (ACS).

Ces nouvelles dispositions nécessitent une modification des procédures de facturation par les établissements et de liquidation par les caisses d’assurance maladie.

Vous trouverez ci-joint un document de l’assurance maladie, précisant entre autre, la documentation utile.

Le Dr Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

 

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