Arrêté relatif à la pose des valves aortiques percutanées

Parution au Journal Officiel de l’arrêté de prolongation :
Les critères devant être respectés par tout établissement souhaitant réaliser des actes de pose de bioprothèses valvulaires aortiques (ou TAVI), sont désormais valides jusqu’au 31 décembre 2015.

L’arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l’arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique est paru ce jour au journal officiel.

Dans notre dépêche FHP-MCO du 23 décembre 2014, nous vous informions de la volonté de la DGOS de prolonger de 6 mois à 1 an les critères devant être respectés par tout établissement souhaitant réaliser des actes de pose de bioprothèses valvulaires aortiques (ou TAVI).

En effet, l’arrêté du 3 juillet 2012, qui établit cette liste de critères auxquels doivent répondre les établissements de santé pour pouvoir réaliser ces actes de pose, fixait également une date de validité de ces critères jusqu’au 31 décembre 2014.

Ce nouvel arrêté vient prolonger d’un an ces critères, qui sont donc valides jusqu’au 31 décembre 2015.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l’arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Fédération de l’Hospitalisation Privée, Médecine Chirurgie Obstétrique
106, rue d’Amsterdam, 75009 Paris,
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