3 questions à Arnaud Robinet Membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et conseiller santé du parti Les Républicains.

A l’approche de l’examen du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales du Sénat le 22 juillet, Arnaud Robinet maintient une position forte d’opposition.

Retour sur son intervention mercredi 24 juin à la Convention FHP-MCO.

Pas d’abrogation de la loi de santé

La loi ne sera pas abrogée mais sera amendée. C’est une loi fourre-tout avec un volet relatif à la prévention et un relatif à l’organisation. Ce projet de loi ne résout rien et ne répond pas aux attentes des Français. C’est un recul pour deux raisons, tout d’abord cette loi marginalise l’hospitalisation privée et ensuite, elle ne propose aucune réforme structurelle de l’hôpital public.
Le label SPH est injuste, et c’est vous qui le dites car il ne sert pas à répondre aux soins, mais il amènera votre secteur à vivre en autarcie.
Par ailleurs, sur la question du tiers payant généralisé, la loi ne règle aucun problème technique. En parlant des dépassements d’honoraires de certains, c’est toute une profession que l’on pointe. Or moins de 5 % des médecins pratiquent de forts dépassements d’honoraires et ils se trouvent principalement dans deux régions : Provence-Alpes-Côte d’Azur et Ile-de-France. Mais surtout les plus gros dépassements se font dans le service public !

Remettre la convergence à l’ordre du jour

La gauche comme la droite a été très timide sur ce dossier de la convergence des tarifs publics et privés : il faut reprendre le débat !
Cette convergence permet également de se comparer, de se mesurer. Pour cela, il faudra rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les professionnels de santé.
Les représentants des syndicats salariés ne sont plus en phase avec la réalité car souvent ils ne travaillent plus dans l’établissement. Mais oui, nous remettrons la convergence sur la table et reviendrons sur l’idée de l’hôpital entreprise.

Des propositions à venir

Un temps utile de propositions est à venir. J’ai consulté des professionnels de santé car rien ne se fera sans vous. Nous, les politiques, nous ne sommes pas des sachants et je souhaite être dans un esprit de co-production. Nous ne changerons pas ce qui fonctionne mais ce qui ne fonctionne pas. Certaines pistes commencent à être priorisées, notamment et par exemple, celles de la décentralisation et du numérique.

La loi HPST n’était pas parfaite mais comprenait certains points positifs. Elle avait notamment la vertu de régionaliser, mais les ARS ont oublié d’être proches du terrain et le sont davantage de Paris ou de Bercy. Aujourd’hui, nous vivons un hospitalo-centrisme. Il faut respecter la liberté d’installation et la liberté de prescrire et faire confiance aux ARS qui doivent disposer de consignes claires. Avec seulement 13 ARS à venir, nous serons encore plus éloignés du terrain. Garantir la neutralité des ARS est difficile, nous pouvons agir sur les nominations et pourquoi pas avoir un DGARS qui ne viendrait pas du sérail.

Le numérique est le grand absent du projet de loi. Or la santé connectée est devant nous et peut répondre à un certain nombre de points : l’observance, la prévention, etc. L’open data est un point d’avenir certain. Il faut redonner à ce dossier des leviers de souplesse mais également de la sécurité.