Modification à venir de l’arrêté prestations MCO : Recommandation Temporaire d’Utilisation de l’AVASTIN

Attribution par l’ANSM d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation à l’Avastin® dans le cadre du traitement de la DMLA au 1er septembre prochain

L’ANSM vient d’attribuer une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) à l’Avastin® dans le cadre du traitement de la DMLA.

Cette RTU sera effective à compter du 1er septembre 2015 et ce pour 3 ans. L’Avastin® est un produit inscrit sur la liste en sus et est par ailleurs inscrit sur la réserve hospitalière. Son administration ne peut donc intervenir que dans le cadre d’une hospitalisation.

L’administration de l’Avastin entraîne, à l’heure actuelle, le groupage du séjour dans le GHM « Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire » (02C11J). Or, le tarif associé à ce séjour ne peut correspondre à celui d’un séjour hospitalier limité à la prescription de l’Avastin.  C’est pourquoi, lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production du GHM 02C11J avec un diagnostic principal de dégénérescence de la macula et du pôle postérieur (H35.3), la prise en charge du patient donne lieu à la facturation de l’un des GHS suivants :
– Dès lors que l’acte d’injection d’agent pharmacologique dans le corps vitré (BGLB0010) a été réalisé et qu’aucun autre acte opératoire classant de la catégorie majeure 02 « Affections de l’œil » n’a été réalisé, la prise en charge du patient donne lieu à facturation du GHS 9616 ;
– Dans les autres cas, la production du GHM 02C11J donne lieu à la facturation du GHS 454.

Une notice technique sera prochainement mise en ligne sur le site de l’ATIH afin d’en informer l’ensemble des établissements.

A noter que cette solution est temporaire et devra faire l’objet de modifications dans le cadre de la prochaine campagne tarifaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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