Financement MIGAC

Publication de l’Arrêté du 27 juillet 2015 fixant pour l’année 2015 les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.

Le deuxième arrêté fixant pour l’année 2015 les montants régionaux des dotations annuelles de financement a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2015.
Les montants de ces dotations régionales se répartissent en trois enveloppes :
  1. La dotation MIGAC. Elle finance les Missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation dans le MCO (notamment la recherche médicale, les services mobiles d’urgence et l’investissement). Les montants régionaux délégués pour 2015 s’élèvent actuellement à 5 714 M€.
  2. La Dotation de financement (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activités de psychiatrie et de soins de suite, ainsi que de manière résiduelle le MCO non soumis à la tarification à l’activité (réalisé dans les ex hôpitaux locaux ainsi qu’au centre hospitalier de Mayotte). Son montant régional pour 2015 est de 15 099€.
  3. La dotation de soins USLD. Elle finance les soins dispensés au sein des unités de soins de longue durée. Son montant régional en 2015 atteint 998 M€.
Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC.

Les dotations 2015 sont actuellement les suivantes :

Pour rappel, le montant national de la dotation 2015 de financement MIGAC s’élève à 6 298,4 millions d’euros. Le secteur de l’hospitalisation privée n’émarge qu’à hauteur de 1 % de ces enveloppes.

En collaboration avec votre FHP régionale, nous vous invitons à solliciter votre ARS notamment sur les priorités régionales du FIR (de nombreuses dotations MIG ou AC relevant maintenant du FIR) afin d’identifier toutes les possibilités de financement – en particulier sur des opérations non pérennes relevant des enveloppes AC et/ou FIR – auxquelles vous pouvez prétendre. Les exigences méthodologiques des ARS (nature, sujets et contenu des dossiers) varient d’une région à une autre.

Dans le cadre de notre OPERATION « 1000 recours », en parfaite collaboration avec votre FHP régionale, nous vous invitons à nous faire remonter toute volonté de recours contre des décisions des ARS qui ne seraient pas dûment motivées et/ou qui conduisent à une allocation de ressources non équitables et/ou discriminatoire.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cet arrêté.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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