Modification & Publication de l’arrêté prestations MCO – Publication de l’arrêté Recommandation Temporaire d’Utilisation de l’AVASTIN

Attribution par l’ANSM d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation à l’Avastin® 
dans le cadre du traitement de la DMLA au 1er septembre prochain
Modification des conditions de facturation à effectuer dans le cadre d’une hospitalisation

Par dépêche du 4 août dernier, nous vous informions que l’ANSM avait attribué une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) à l’Avastin® dans le cadre du traitement de la DMLA.

Les arrêtés publiés ce jour confirme la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de tarification à compter du 1er septembre 2015 pour une durée de 3 ans.

L’Avastin® est un produit inscrit sur la liste en sus et est par ailleurs inscrit sur la réserve hospitalière. Son administration ne peut donc intervenir que dans le cadre d’une hospitalisation (GHS) et uniquement dans ce cadre.

Pour chaque patient, le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l’opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au terme d’un délai de trois mois à compter de la prescription initiale.

Nous attendons encore une notice technique qui sera prochainement mise en ligne sur le site de l’ATIH. Elle apportera des compléments d’informations essentielles sur les conditions de mises en œuvre de ce dispositif.

L’arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié : Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production du GHM 02C11J avec un diagnostic principal de dégénérescence de la macula et du pôle postérieur (H35.3), la prise en charge du patient donne lieu à la facturation de l’un des GHS suivants :

  • Dès lors que l’acte d’injection d’agent pharmacologique dans le corps vitré (BGLB0010) a été réalisé et qu’aucun autre acte opératoire classant de la catégorie majeure 02 « Affections de l’œil » n’a été réalisé, la prise en charge du patient donne lieu à facturation du GHS 9616 ;
  • Dans les autres cas, la production du GHM 02C11J donne lieu à la facturation du GHS 454.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger

Arrêté du 20 août 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale 

 

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