Chirurgie ambulatoire

Mise à jour par la CNAMTS de la liste les actes chirurgicaux soumis à
Mise sous accord préalable (MSAP) pour 2015.

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les priorités nationales 2015 de gestion du risque et, en particulier, sur le sujet de la Chirurgie ambulatoire.
Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un axe majeur pour l’État, et, comme tous les ans, l’assurance maladie applique les procédures de mise sous accord préalable conformément à la législation.

Cet outil de MSAP vient compléter un certain nombre de mesures visant à faciliter le développement de la chirurgie ambulatoire telles que :

  • le tarif identique entre le niveau J et 1 des GHM,
  • la suppression des bornes basses,
  • un assouplissement à venir des normes de fonctionnement de ces unités (août 2012),
  • les travaux de l’ANAP (cf. ci-joint la dernière publication),
  • les travaux de la HS (cf. ci-joint document)
  • certaines initiatives d’A.R.S.
La Mise sous accord préalable concerne notamment les établissements de santé en dessous de la moyenne régionale/nationale.

La procédure a été une nouvelle fois élargie à d’autres gestes. Cette liste n’a pas fait l’objet d’une concertation ni même d’une information préalable.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste complète des gestes entrant dans la procédure de MSAP 2014 (ci-joint), et en particulier de la liste des codes CCAM concernés.

Le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire.

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