Financement MIGAC et FMESPP

Publication de la deuxième circulaire de campagne tarifaire et de la deuxième circulaire relative aux crédits du Fonds de Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés.

La deuxième circulaire de campagne tarifaire 2015 vient d’être publiée.

Elle alloue 143 Millions d’euros sous forme de crédits MIGAC/MERRI.

Ces dotations viennent financer principalement à hauteur de :
– 0.9 Millions d’euros, les mesures relatives aux Ressources humaines ;
– 3.3 Millions d’euros, les plans et mesures de santé publique ;
– 20.4 Millions d’euros, au titre des investissements dans le cadre du programmeHôpital Numérique (AC) ;
– 40.8 Millions d’euros, les médicaments financés sous ATU (MERRI) ;
– 25.4 Millions d’euros, les projets de recherche (PHRC, PRT, SPTIC, PREPRS, PHRIP) soutenus par la DGOS ;
– 47 Millions d’euros, le soutien exceptionnel aux établissements de santé en difficulté.

Dans le cadre de notre opération « 1000 recours », nous vous invitons à nous faire remonter les attributions de subventions FIR ou AC non motivées ou inéquitables dans vos régions.

Concernant le financement Hôpital Numérique, celui-ci repose sur un financement de soutien à l’usage par les crédits d’Aide à la Contractualisation (AC) et un financement en Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) pour l’amorçage des projets.

La deuxième circulaire FMESPP complète les financements délégués dans le cadre de la deuxième circulaire de campagne tarifaire.
17.8 Millions d’euros sont ainsi délégués au titre de l’amorçage des projets ; et 4.5 Millions d’euros réservés aux établissements mono activité SSR et PSY.

La circulaire précise les modalités de gestion et d’attribution de ces subventions.

Nous vous rappelons que le versement de ces crédits par la caisse des dépôts et consignations se fait à la demande de l’établissement sous présentation de l’avenant au CPOM ou de l’engagement contractuel prévu à cet effet, et des éventuels justificatifs de dépenses.
Le non-respect des délais peut entrainer une déchéance des crédits.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces circulaires et de leurs financements régionaux.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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