Tarifs et prix limites de vente des implants orthopédiques

Les chaînes de facturation des Caisses Primaires d’Assurance Maladie Opérationnelles au plus tard ce jeudi 24 décembre 2015 !

Les décisions du Conseil Economique des Produits de Santé concernant les tarifs et les prix limites de vente au public des implants orthopédiques listés au JO des 11 octobre 2013 et 26 juin 2014 ont été annulées par le Conseil d’Etat le 3 décembre 2015.

Les nouveaux tarifs seront opérationnels au plus tard ce jeudi 24 décembre 2015.

Comme vous le savez, par dépêche du 18 décembre 2015, les décisions du Conseil Economique des Produits de Santé concernant les tarifs et les prix limites de vente au public des implants orthopédiques listés au JO des 11 octobre 2013 et 26 juin 2014 ont été annulées par le Conseil d’Etat le 3 décembre 2015.

La CNAMTS nous informe que les chaînes de facturation des Caisses Primaires d’Assurance Maladie seront opérationnelles avec les nouveaux tarifs au plus tard ce jeudi 24 décembre 2015 !

Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 3 décembre 2015 inclus pour tous les patients sortis à compter de ce 3 décembre 2015. C’est donc bien la date de sortie du patient qui prévaut et non la date de pose.

Concernant la gestion du passé, nous reviendrons vers vous sur la conduite à tenir ; la FHP-MCO ayant fait part de son souhait que les établissements de santé ne soient pas parties prenantes dans un dossier qui concerne directement l’assurance maladie et l’industrie pharmaceutique.

Vous trouverez en pièce jointe la liste des implants concernés.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger : Liste codes concernés par la Décision

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