Arrêté relatif à la pose des valves aortiques percutanées

Parution au Journal Officiel de l’arrêté de prolongation :
Les critères devant être respectés par tout établissement souhaitant réaliser des actes de pose de bioprothèses valvulaires aortiques (ou TAVI), sont désormais valides jusqu’au 31 décembre 2017.

L’arrêté du 5 février 2016 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l’arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique est paru ce jour au journal officiel.

Dans notre dépêche FHP-MCO du 18 juillet 2012, nous vous informions de la parution de l’arrêté du 3 juillet 2012 qui établit la liste de critères auxquels doivent répondre les établissements de santé souhaitant réaliser des actes de pose de bioprothèses valvulaires aortiques (ou TAVI). Cet arrêté fixait initialement  une date de validité de ces critères jusqu’au 31 décembre 2014. La validité de ces critères a ensuite été prolongée une première fois d’un an par l’arrêté du 16 décembre 2014. (Dépêche FHP-MCO du 31/12/2014).

L’arrêté du 5 février 2016 indique que ces critères sont valides jusqu’au 31 décembre 2017.

Cette nouvelle prolongation fait suite à la réévaluation par la HAS des modalités d’encadrement des centres implanteurs : l’analyse a montré que les critères d’encadrement des établissements de santé fixés dans l’arrêté du 3 juillet 2012 sont adaptés.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

À télécharger :

Arrêté du 5 février 2016 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l’arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

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