CIRCULAIRE relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2016

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2016, un montant de 59,4 ME de crédits FMESPP.

Les mesures faisant l’objet d’un financement par la présente circulaire sont notamment :

Les projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO.

Depuis 2013, plusieurs opérations d’investissement ont été validées dans le cadre de l’action du COPERMO.

41,6 Millions d’euros complémentaires vous sont alloués au titre de cette circulaire.

Le programme Hôpital numérique

Des crédits vous sont délégués à destination des établissements de santé répondant aux critères d’éligibilité définis par l’instruction du 04 juin 2013.

Ces crédits doivent permettre d’assurer deux types de soutien dont

  • Le soutien à l’amorçage des projets : peuvent en bénéficier l’ensemble des établissements répondant aux critères d’éligibilité, lors de la sélection du dossier par l’ARS, dans le respect des modalités de financement définis 5,2 ME sont délégués à cette fin.

Au total, 11,1 ME sont ainsi délégués au titre du programme Hôpital numérique. Ces financements font l’objet de modalités de versement spécifiques.

Pour mémoire, l’attribution de la subvention FMESPP doit être prévue par un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’établissement ou, en son absence, par un engagement contractuel ad hoc.

Cet avenant ou engagement contractuel doit notamment préciser « la nature, l’objet, et le calendrier de la réalisation de l’opération subventionnée ».

A cette fin, doivent notamment apparaitre :

  • Les modalités de versement précises ;
  • La définition précise du périmètre de l’opération subventionnée ;
  • Les dates de début et de fin prévisionnelles de l’opération subventionnée ;
  • L’intégration du coût des études préalables, s’il y a lieu ;

Dans le cas d’opérations d’investissements immobiliers, et s’il y a lieu, le recours à un mandataire pour la réalisation de l’opération.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger :

CIRCULAIRE relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2016

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