IFAQ Généralisation – Publication des indicateurs retenus

Généralisation du programme IFAQ :
L’arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé est paru au Journal Officiel.
Cet arrêté identifie les indicateurs retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire IFAQ

Comme nous vous l’avions indiqué dans nos dépêches précédentes liées au programme IFAQ, la généralisation aux établissements MCO est actée pour l’année 2016. Le programme IFAQ est inscrit dans la LFSS 2015 (art. 51) qui a créé un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité (Art. L.162-22-20 du CSS).

Le décret n°2015-1866, paru au JO du 31 décembre 2015, détermine les conditions d’éligibilité des établissements de santé à ce financement complémentaire et précise les modalités de détermination du montant de cette dotation.

Nous étions dans l’attente de la publication de deux arrêtés (qui devaient paraitre fin mars) : l’arrêté relatif à l’obligation de recueil des indicateurs et l’arrêté fixant les paramètres du modèle IFAQ généralisé.

L’arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé est paru mercredi au Journal Officiel. Il fixe la liste des indicateurs obligatoires par champs d’activité (MCO, HAD, SRR, PSY, SLD), et en distinguant pour le MCO et l’HAD, si ces indicateurs sont obligatoires pour la diffusion publique et/ou pour le calcul de la dotation complémentaire IFAQ.

Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de cet arrêté en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Les indicateurs retenus pour la dotation IFAQ sont ceux qui avaient été retenu dans le cadre des expérimentations IFAQ 1 et IFAQ 2 (IPAQSS transversaux, IPAQSS de pratique clinique, e-satis, Hopital Numérique, Indicateurs du TBIN – thème IAS). Nous attirons votre attention sur :

  • L’inclusion dans le modèle IFAQ du nouvel indicateur DAN-TRD « Traçabilité de l’évaluation de la douleur post-opératoire avec une échelle en SSPI »
  • La non-inclusion dans le modèle IFAQ de l’indicateur BN-SARM bien qu’il soit soumis à diffusion publique
  • DEC 0 jours / DEC 8 jours : seul DEC est inclus dans le modèle IFAQ généralisé, bien qu’il ne soit pas soumis à diffusion publique. L’indicateur DOC Document de sortie (indicateur DEC avec un délai ramené à zéro jour après la sortie d’hospitalisation) ne sera pas pris en compte en 2016 dans le modèle IFAQ généralisé
  • Le maintien dans le modèle IFAQ généralisé de l’indicateur DTN niveau 3 bien qu’il ne soit pas soumis à diffusion publique
  •  La prise en compte d’e-satis dans le modèle IFAQ généralisé (comme cela avait été le cas pour IFAQ 2)
  • La prise en compte des indicateurs des pré-requis et des domaines fonctionnels D2 et D3 pour le programme Hopital Numérique

Ainsi, les textes qui encadreront le programme IFAQ sont :

  • L’article 51 de la LFSS 2015 (Article L.162-22-20 du CSS) qui crée une dotation complémentaire liée à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité.
  • Le décret n°2015-1866 qui détermine les conditions d’éligibilité des établissements de santé à  ce financement complémentaire et précise les modalités de détermination du montant de cette dotation
  • Un arrêté relatif à l’obligation de recueil des indicateurs (IPAQSS, TBIN, IFAQ), à paraitre avant le 1er décembre précédant l’année civile considérée (n-1). Pour l’année 2016, il s’agit de l’Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
  • Un arrêté fixant les paramètres du modèle IFAQ à paraitre avant le 31 décembre précédant l’année civile considérée (n-1). Cet arrêté pourra être pluriannuel.
  • Nous sommes dans l’attente de la publication de cet arrêté pour l’année 2016
  • Une dotation arrêtée par le DGARS le 15 décembre de l’année civile considérée

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger :

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

(2) commentaires

  1. Bonjour,
    Pourriez-vous m’indiquer la date de recueil pour la campagne IFAQ 2016? Pouvons-nous encore mettre à jour nos données « hôpital numérique » sur Osis?
    Merci d’avance

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire.
      Pour répondre à votre question la campagne 2016 est clôturée. Pour 2017, toutes les données doivent être adressées au plus tard le 31 Octobre 2017.
      Bien cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.