Instruction relative à la chirurgie ambulatoire

Publication par la DGOS d’une instruction ministérielle relative à la
Chirurgie ambulatoire : politique d’amélioration continue de la Qualité
et de la sécurité des soins, et de gestion des risques. 

Parce que la prise en charge du patient en chirurgie ambulatoire présente des contraintes organisationnelles, la DGOS identifie des points de vigilance.

Dans un guide, elle éclaire les établissements sur la mise en œuvre de leurs obligations de gestion des risques, spécifiques à ce type d’activité.

La DGOS fournit, dans une note d’information datée du 24 mai 2016 adressée aux ARS, mais rendue publique le 14 juin, une liste de points critiques récurrents identifiés au cours du parcours du patient en chirurgie ambulatoire, s’appuyant sur des recommandations déjà existantes et des dispositions règlementaires.

Ce document se veut pratique et non exhaustif, et s’inspire de la démarche du patient-traceur, utilisée pour la certification des établissements de santé.

Il insiste sur l’importance d’une formalisation des processus et d’une traçabilité de chaque étape de la prise en charge du patient.

La DGOS recommande un manuel qualité adapté aux spécificités de l’unité, contenant tous les  éléments de référence du programme d’action (description des processus, liste des procédures, liste évolutive des actes réalisés, schéma des locaux expliquant le zonage, plan de formation et déclinaison du Pacqss-GDR).

Les situations à risque correspondent souvent à des points de rupture dans la prise en charge et sont intégrées dans plusieurs catégories : les risques liés au patient et à son entourage, ceux associés au soin, les risques organisationnels et de rupture de parcours ou encore les risques environnementaux et techniques ou encore les risques professionnels.

Enfin, des indicateurs nationaux de processus et de résultat sont en cours d’expérimentation par la Haute Autorité de santé (HAS) en matière de chirurgie ambulatoire. Ils pourront s’ajouter au tableau de bord de l’unité qui peut d’ores et déjà suivre le volume d’activité par acte chirurgical et son taux d’occupation, les dysfonctionnements de tel ou tel type, l’efficacité organisationnelle (par l’aboutissement des appels du lendemain ou la programmation échelonnée des arrivées) ou encore le respect des procédures.

Cinq fiches sont annexées à la note d’information de la DGOS :

  • fiche 1 : éléments critiques récurrents identifiés au cours du processus de prise en charge en chirurgie ambulatoire ;
  • fiche 2 : déclinaison de la politique et du programme institutionnels d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en unité de chirurgie ambulatoire ;
  • fiche 3 : mise en œuvre en unité de chirurgie ambulatoire du programme d’actions de l’établissement pour l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques ;
  • fiche 4 : types de situations à risque intervenant lors des prises en charge en chirurgie ambulatoire ;
  • fiche 5 : exemple d’indicateurs mobilisables pour la constitution d’un tableau de bord en chirurgie ambulatoire.

Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharger :

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé.

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