Dématérialisation à la source du bordereau S 3404
et
Gestion de la signature manuscrite numérique

Une avancée certaine

La FHP-MCO porte le sujet de la simplification des normes depuis plusieurs années et, en particulier, depuis le séminaire du Conseil d’Administration FHP-MCO de septembre 2014 où une nouvelle présentation d’un projet de la CNAMTS (le premier projet n’ayant pas emporté l’adhésion des membres du Conseil) avait été effectuée sur un sujet particulièrement « symbolique », à savoir, la dématérialisation à la source du bordereau S 3404 et gestion de la signature manuscrite numérique.

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication du cahier des charges sur le site du GIE SESAM-Vitale à l’intention des éditeurs (certains l’ont déjà téléchargé), mais aussi, de sa publication sur le site ameli.fr. (http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/facturation-des-etablissements/s3404-dematerialise-et-signature-numerique.php ).

Des éléments à finaliser

Nous reviendrons vers vous prochainement, notamment, lorsque nous serons en possession de la « convention de preuve » qui est un document qui sera à signer entre l’établissement de santé et les régimes obligatoires afin d’attester que ces flux électroniques constituent des originaux et la seule preuve ; le papier n’étant plus considéré comme la preuve et l’original.

Par ailleurs, ces modifications d’outils sont aussi l’occasion de remettre à plat la question de la nature des pièces à annexer au Bordereau S3404. En effet, il semble que les pratiques soient différentes entre les CPAM. Nous reviendrons également vers vous sur ce sujet dès que nous serons en possession d’informations complémentaires.

Lancer le changement dès à présent est possible

Au-delà de ces éléments à finaliser qui n’empêchent pas d’avancer sur le plan technique, la CNAMTS annonce qu’elle est techniquement opérationnelle dès ce jour pour mettre en œuvre ce dispositif.

Aussi, sans attendre, si vous souhaitez mettre en œuvre cette dématérialisation à la source du bordereau S 3404 et cette gestion de la signature manuscrite numérique, il vous appartient de vous manifester auprès de votre SSII afin qu’elle intègre ce projet dans les meilleurs délais dans son planning ; certaines SSII ayant déjà téléchargé le cahier des charges.

Restant à votre écoute pour toute difficulté éventuelle afin d’en informer la CNAMTS dans les meilleurs délais.

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharger :
Cahier des charges dématérialisation à la source du bordereau S 3404