Publication des textes relatifs aux hôpitaux de proximité : liste, arrêté organisation et arrêté dotation

Le Journal Officiel du 7 juillet 2016 publie les 3 arrêtés du 23 juin 2016, faisant suite au Décret du 24 mai 2016

  • Fixant la liste des établissements reconnus et ayant accepté le statut d’Hôpital de Proximité,
  • Portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition par région,
  • Relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

La publication de ces trois arrêtés complète le dispositif réglementaire permettant la mise en œuvre d’un financement dérogatoire à la tarification à l’activité, dont nous vous avions informé notamment par notre dépêche du 24 mai dernier.

Pour rappel, l’objectif de ce dispositif est d’assurer la pérennité de ces structures exclusivement médicales, essentiellement les anciens hôpitaux locaux, qui peuvent assurer une fonction de trait d’union entre ville et hôpital et/ou autres types de prise en charge (SSR HAD, USLD, …) dans des zones à faible démographie (aussi bien populationnelle que médicale) et pour laquelle on craint que le financement T2A « classique » ne soit pas adapté.

Nous avons souvent dénoncé cette approche trop limitative de la Loi ; la définition de la proximité se limitant à la seule activité médicale, l’activité chirurgicale pouvant tout à fait être concernée sur certains territoires de santé.

L’arrêté « liste » établit la liste des établissements : 243 structures MCO, au sens sites géographiques, dépendant de 231 établissements de santé juridiques, certains de ces établissements de santé pouvant gérer 2, voire 3 sites géographiques bénéficiaires du statut d’hôpital de proximité.

Parmi ces 243 structures figurent 3 établissements ex OQN, l’un dans le Cantal et deux en Guadeloupe.

Malgré les précisions apportées par les services de la DGOS ces derniers mois sur le fait que:
– « Le décret ne prévoit pas la fixation « d’obligations rédhibitoires » pour les Etablissements de Santé inscrits sur la liste Hôpitaux de Proximité ….
– Il prévoit uniquement la nécessité de coopérer avec les professionnels de santé de 1er recours de son territoire (avec les libéraux ou Maison de Santé Pluridisciplinaires ou centre en fonction des situations locales).
– Un partenariat avec un Etablissements de Santé de second recours et une structure sanitaire d’avale (SSR ou ULSD ou HAD) et un EPHAD est également attendu.
– En d’autres termes, nous aimerions que ces Etablissement de Santé ne travaillent plus de façon isolée (ce qui est déjà le cas pour un certain nombre d’entre eux). »

l’absence de visibilité précise sur la nature des contreparties n’a pas permis d’emporter une adhésion plus importante de nos établissements de santé ciblés.

L’arrêté « dotation » fixe à 419 351 730 € le montant total, issu de la DAF, consacré à ce financement pour 2016, et détermine la répartition par région de cette somme.

En complément des principes définis par le Décret du 24 mai 2016 pour caractériser les conditions d’éligibilité au statut d’hôpital de proximité (cf Dépêche FHP MCO du 24 mai 2016), l’arrêté « organisation » précise

1. Les seuils arrêtés pour définir les hôpitaux de proximité :

  • Moins de 5 500 séjours annuels, dans un territoire présentant une densité démographique inférieure à 150 habitants au km2.
  • La fraction de la dotation forfaitaire garantie correspondant aux frais d’hospitalisation est fixée à 80 %.

2. Les modalités de versement mensuel de la dotation à chaque établissement

3. Les dispositions transitoires pour 2016.

Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger : 

Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

– Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

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