Radiation Partielle d’AVASTIN® de la liste en sus au 1er Septembre 2016

Décision du ministère de radier AVASTIN® de la liste en sus dans les indications thérapeutiques suivantes :

  • Cancer du sein métastatique en première ligne en association au paclitaxel
  • Cancer du sein métastatique en première ligne en association à la capécitabine
  • En association à l’interféron alfa-2a dans le traitement de première ligne du cancer du rein avancé et/ou métastatique 

Cette radiation partielle entre en application au 1er septembre 2016

Par dépêche des 26 & 28 Juillet 2016, nous vous informions de la décision du ministère de radier AVASTIN® de la liste en sus à compter du 1er Septembre 2016 dans les indications thérapeutiques suivantes : 

  • Cancer du sein métastatique en première ligne en association au paclitaxel
  • Cancer du sein métastatique en première ligne en association à la capécitabine
  • En association à l’interféron alfa-2a dans le traitement de première ligne du cancer du rein avancé et/ou métastatique

Les deux arrêtés publiés ce 3 août 2016 viennent confirmer ces éléments pour le 1er septembre 2016.

L’ensemble des fédérations n’ont pas manqué de réagir à cette décision, prévue initialement au 1er aout 2016.

Unicancer, la FEHAP, la FHF et la FHP-MCO ont alerter solennellement le Ministère sur les difficultés considérables qui vont peser sur les établissements lors de la mise en œuvre de ces radiations partielles.

Par ailleurs, la DGOS a décidé de programmer une nouvelle réunion du Groupe de travail le 29 août consacrée à la note d’information sur la procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique dans une ou plusieurs indications thérapeutiques de la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale.

En effet, après cette publication des deux arrêtés, nous restons dans l’attente :

  • de l’instruction
  • d’un document d’information.

Le Ministère a d’ores et déjà apporté une réponse sur les codes diagnostics concernés et l’algorithme correspondant.

Il n’y aura pas d’évolution de la fonction groupage dès à présent. Cette évolution interviendra lors de la campagne tarifaire 2017 des établissements de santé. Des travaux techniques se tiendront sur ce point en septembre 2016.

Dans l’attente de la mise en place de la solution cible, le traitement a posteriori des facturations via le PMSI sera mis en place sur la base des codes CIM-10 ci-dessous :

Codes CIM-10 :

  • Cancer du rein   C64 C65
  • Cancer du sein C500 C501 C502 C503 C504 C505 C506 C508 C509

Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons obtenu plus d’informations à l’issue de la prochaine réunion avec la DGOS sur les modalités de mise en œuvre de cette radiation partielle.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

Pièce à télécharger :

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Avis de la Commission de transparence – 2 mars 2016 – Rein – AVASTIN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

Avis de la Commission de transparence – 13 avril 2016 – Sein – AVASTIN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

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