Radiation de la liste en sus : Point global de la « situation été 2016 – campagne 2017 »

Radiation de la liste en sus : Point global de la « situation été 2016 – campagne 2017 »

– FLOLAN
– REMODULIN
– ZAVEDOS
– JAVLOR
– INDUCTOS
– CAELIX
– VELCADE
– HERCEPTIN
– AVASTIN

Ces radiations entre en application entre le 1er août 2016 & le 1er septembre 2016

En complément des dépêches des 26, 28 et 5 août 2016, nous souhaitons vous apporter une vision globale de la situation « été 2016 – projet pour la campagne tarifaire 2017 » concernant les radiations des médicaments de la liste en sus.

Pour mémoire, depuis l’article 51 de la LFSS 2014, l’inscription des médicaments sur liste en sus est effectué par indication thérapeutique.

Les modalités d’inscription sur la liste en sus sont effectuées en fonction des niveaux SMR et ASMR telles qu’elles figurent dans le décret du 24 mars 2016, et résumées ci-dessous :

  • Un Service Médical Rendu Majeur ou Important entraine une inscription sur la liste en sus
  • Un Service Médical Rendu Modéré, Faible ou Insuffisant ne donne pas lieu à inscription.
  • Et pour l’ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu) :
Niveau d’ASMR

Analyse du comparateur

 

Le comparateur est financé en sus

Le comparateur est financé via le GHS

Absence de comparateur

ASMR I, II, III

Inscription

ASMR IV

Inscription

Non inscription

Inscription si ISP*

ASMR V

Inscription

Non inscription

Non inscription

*Intérêt de Santé Publique

 1° Radiations partielles 2016 : les travaux en cours portent sur ALIMTA et AVASTIN pour les indications suivantes :

–          ALIMTA : Cancer bronchique non à petite cellule

En ce qui concerne la radiation partielle d’ALIMTA®, le Ministère a indiqué qu’il n’est pas prêt et que des expertises complémentaires sont nécessaires ce qui explique que cette molécule ne soit pas radiée à ce jour.

–          AVASTIN : Cancer du sein, du rein (cf. des dépêches des 26, 28 et 5 août 2016) : radiation à compter du 1er septembre 2016

Les autres radiations liées à la campagne tarifaire 2016 :

–          Les radiations mises en œuvre pour SMR insuffisant, donc sans réintégration dans les tarifs portent sur :

-> CAELIX : radiation à compter du 1er septembre 2016

-> VELCADE : radiation à compter du 1er septembre 2016

->  HERCEPTIN (pour les cancers du sein métastasés, en monothérapie et en 3ème ligne) : radiation à compter du 1er septembre 2016

–          Radiations sur la base du critère du coût du traitement < 30% du GHS :

-> FLOLAN & les génériques correspondants (215 K€) : la réintégration a déjà été prise en compte dans la campagne tarifaire 2016 : radiation à compter du 1er août 2016 et 4 août 2016 pour les génériques

-> REMODULIN : comparateur de FLOLAN. Pas de réintégration car SMR modéré et comparateur financé par le GHS : radiation à compter du 1er août 2016

->  ZAVEDOS & les génériques correspondants (905K€) : la réintégration a déjà été prise en compte dans la campagne tarifaire 2016 : radiation à compter du 1er août 2016 et 4 août 2016 pour les génériques

–          Radiations sur la base du critère SMR modéré ou faible et ASMR V :

-> JAVLOR (radié en 2012 puis annulation de cette radiation par le Conseil d’Etat en juin 2015) : radiation à compter du 1er août 2016

-> INDUCTOS : radiation à compter du 1er août 2016

Le Ministère a indiqué que pour ces deux médicaments les comparateurs étant financés dans les GHS, il n’y a pas de réintégration dans les tarifs

Les travaux préliminaires à la campagne 2017. La radiation des quatre médicaments suivants est à l’étude :

  • ALFALASTIN
  • HEXVIX
  • MYOCET
  • DIFICLIR.

Par ailleurs, comme précisé au sein de la dépêche FHP-MCO du 5 août 2016, le Ministère a décidé de programmer une nouvelle réunion du Groupe de travail le 29 août consacrée à la note d’information sur la procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique dans une ou plusieurs indications thérapeutiques de la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons obtenu plus d’informations à l’issue de cette prochaine réunion avec le Ministère.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

Pièce à télécharger :

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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