Médecins, le nouveau contrat

Fini le CAS, bienvenue à l’OPTAM-CO 

L’option pratique tarifaire maîtrisée – chirurgie, obstétrique (OPTAM-CO) est un toilettage de l’actuel contrat d’accès aux soins (CAS) pour convaincre davantage de praticiens à s’engager dans ce secteur à mi-chemin entre le secteur I et les honoraires libres, alors que les inscriptions au CAS s’essoufflent (- 15 points depuis 2012, et seul un millier de chirurgiens et 320 obstétriciens inscrits). Inchangé dans son principe, le praticien s’engage sur deux indicateurs majeurs : le respect d’un taux de dépassement moyen, qui ne doit pas excéder 100 %, et le respect d’un taux d’activité aux tarifs opposables (la période de référence étant les trois dernières années de pratique tarifaire). En contrepartie, les patients des signataires bénéficient du remboursement plus favorable – sur la base des tarifs secteur I. Ce nouvel outil offre davantage de souplesse : engagement d’un an reconductible (au lieu de trois ans), des versements plus rapides et une valorisation progressive possible selon l’atteinte des objectifs. Un dispositif qui a reçu l’assentiment du Bloc.

Sinistralité : des réclamations en augmentation de 7% selon la Sham

Dans son dernier panorama, l’assureur Sham pointe une fréquence de réclamations en progression de façon ininterrompue depuis 16 ans. Les réclamations liées à des préjudices corporels en établissements de santé (public et privé) ont augmenté en 2015, passant de 5 819 à 5 946. Mais notons que plus de 90 % des dossiers clos sont réglés à l’amiable et plus de la moitié des dossiers clôturés n’ont donné lieu à aucune suite indemnitaire. Les décisions prononcées engageant la responsabilité des établissements de santé continuent à être supérieures aux décisions les mettant hors de cause : sur 1 077 décisions en 2015, 629 engagent la responsabilité des établissements, soit 58,4 % du total. Le coût moyen inhérent à une condamnation demeure à un niveau élevé : 269 258 € contre 272 845 en 2014. La chirurgie est la spécialité la plus mise en cause dans les 470 réclamations recensées (l’orthopédie représente 54 % en nombre et 56 % en coût estimé), tandis que l’obstétrique reste la plus coûteuse (10 des 19 dossiers dont l’indemnisation dépasse le million d’euros). La Sham note une sévérité accrue du juge à l’égard des établissements hospitaliers et des évolutions jurisprudentielles de ces dernières années en faveur des patients.

Philippe Douste-Blazy est un des six candidats à la présidence de l’OMS

Six candidats sont en lice pour l’élection du prochain président de l’OMS en juillet 2017, proposés par seulement six pays : la France, l’Éthiopie, l’Italie, le Royaume-Uni, le Pakistan et la Hongrie. En janvier, cinq candidats seront interrogés par le comité exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé, puis trois sélectionnés, pour une élection prévue en mai. Le Dr Philippe Douste-Blazy, conseiller spécial du secrétaire général des Nations-Unies, ancien ministre en charge de la santé à deux reprises (1993-95 et 2004-05) et maire de Toulouse, à la tête d’un budget annuel de 1,5 milliard de dollars équivalent à celui de l’OMS, font de lui un candidat solide. Une information publiée par APM à partir des révélations de The Lancet.

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