IFAQ 2016

IFAQ 2016 et Hopital Numérique :
Les indicateurs des pré-requis et des domaines fonctionnels D2 et D3 sont pris en compte dans le calcul de la dotation complémentaire IFAQ.

L’extraction de la base Osis sera réalisée au 15 novembre 2016

La FHP-MCO vous a régulièrement tenu informé de l’avancée des travaux et de la publication des textes encadrant l’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité, IFAQ. Après deux expérimentations qui se sont déroulées sur quatre ans, l’année 2016 est la 1ère année de généralisation du programme IFAQ à l’ensemble des établissements MCO et HAD.
Pour être éligibles au financement IFAQ, les établissements doivent répondre au niveau de certification requis, avoir procédé au recueil de l’ensemble des indicateurs obligatoires et ne pas avoir fait l’objet d’une invalidation par l’ARS dans le cadre des contrôles de la qualité des données déclarées par l’établissement de santé.
Le décret IFAQ, qui définit ces conditions d’éligibilité, indique qu’elles sont examinées au 15 novembre de l’année civile considérée.
Les indicateurs pris en compte dans le calcul du montant de la dotation complémentaire IFAQ sont ceux qui avaient été retenu dans le cadre des expérimentations IFAQ 1 et IFAQ 2 à savoir :
  • Les IPAQSS transversaux : dossier patient MCO et HAD, dossier anesthésique, RCP
  • Les IPAQSS de pratique clinique : IDM, AVC, HPP, dialyse
  • Les Indicateurs du TBIN – thème IAS
  • e-satis
  • Informatisation du dossier patient/Hopital Numérique : les indicateurs des pré-requis et des domaines fonctionnels D2 et D3
  • La Certification
Nous tenions par cette dépêche à vous alerter sur le bon remplissage et la mise à jour de la plateforme Osis. En effet, les données prises en compte dans le cadre d’IFAQ sont extraites de l’oSIS. De plus, suite à notre demande, la DGOS nous a confirmé que l’extraction de la base Osis sera réalisée au 15 novembre. 
Pour rappel, les textes qui encadrent le programme IFAQ 2016 sont :
  • L’article 51 de la LFSS 2015 (Article L.162-22-20 du CSS) qui crée une dotation complémentaire liée à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité.
  • Le décret n°2015-1866 qui détermine les conditions d’éligibilité des établissements de santé à ce financement complémentaire et précise les modalités de détermination du montant de cette dotation
  • L’arrêté du 3 mai 2016, qui fixe la liste des indicateurs obligatoires par champs d’activité (MCO, HAD, SRR, PSY, SLD), en distinguant pour le MCO et l’HAD, si ces indicateurs sont obligatoires pour la diffusion publique et/ou pour le calcul de la dotation complémentaire IFAQ
  • L’arrêté du 5 août 2016 qui fixe les modalités de calcul du montant de la dotation IFAQ. Il identifie les paramètres du modèles IFAQ généralisé pour l’année 2016 (niveau minimal de certification, cotation des indicateurs, pondérations etc.)

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU

Délégué Général FHP-MCO

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