Le Conseil d’État vient de trancher une situation incompréhensible qui oppose depuis plusieurs années les hôpitaux siège d’un SMUR et les autres établissements de santé, concernant la prise en charge du coût des transports SMUR. Ainsi que nous le soutenions, la facturation de ces frais aux établissements adresseurs s’avère donc injustifiée.
Depuis avril 2014, nous avons saisi le ministère de la Santé, nous avons rappelé nos arguments à toutes les réunions de campagne tarifaire, nous vous avons informés au fil de huit dépêches et avons accompagné certains d’entre vous dans le cadre de l’opération des « mille recours ». Nous n’avons eu de cesse de faire valoir le bon droit des cliniques, en collaboration avec les FHP régionales, et en particulier avec la FHP PACA. Bravo aux établissements qui sont allés en justice, car leur ténacité et leur courage ont permis d’obtenir un arrêt du Conseil d’État.
Parallèlement, nous avons été destinataires d’un projet de décret visant à supprimer la facturation des SMUR secondaires de manière définitive, en contrepartie d’un abondement de la MIG SMUR à hauteur de 60 millions d’euros. Ce texte doit entrer en application le 1er mars prochain, mettant fin aux litiges pour l’avenir. Il aura fallu trois ans de persévérance pour clore cet épisode de tension générale, voire de conflit juridique pour certains d’entre vous.
Au-delà de l’issue positive de ce dossier emblématique, il nous faut retenir que la ténacité rapporte et qu’une stratégie commune de position et d’actions aux niveaux régional et national est un ticket gagnant.
