Les 20 décembre 2016, 24 Janvier 2017 et 28 février 2017 nous vous informions par dépêche d’une évolution du dispositif de financement des médicaments sous ATU et Post ATU.
La CNAMTS nous a communiqué la fiche d’information ci-jointe concernant la mise en œuvre opérationnelle. Elle fait notamment état de la gestion de la période du 01/01/2017 à mi-avril 2017.
Il est créé une prestation « PHX » dont la fiche ci-jointe décrit les modalités d’application. Cette prestation ne sera opérationnelle dans le système d’information de l’assurance maladie qu’à compter de mi-avril.
Dans cette attente, les établissements transmettent les séjours se terminant à compter du 01/01/2017 (ainsi que les honoraires) sans la prestation PHX. Pour les séjours se terminant à compter du 01/01/2017 déjà transmis et sans PHX : les établissements transmettront, par dérogation exceptionnelle, des factures complémentaires comprenant les PHX non transmis.
La CNAMTS a normalement informé les SSII de ces modifications. Cependant, nous vous invitons à saisir votre SSII afin de s’assurer qu’elle dispose bien des éléments pour procéder aux modifications nécessaires pour que vos produits de facturation soient opérationnels à compter de mi-avril.
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Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.