Dégressivité tarifaire – campagne 2016

Dégressivité tarifaire – campagne 2016 – Taux de correction des effets de campagne

Publication le 14 avril 2017

Nous tenons à porter à votre connaissance que les éléments de mise en œuvre de la dégressivité tarifaire sur la campagne 2016 versus 2015 sont en préparation.
Pour mémoire : Mesure de l’activité

Conformément aux dispositions du décret, les seuils étant exprimés en taux d’évolution, l’activité produite est mesurée en montants financiers.  La notice de l’ATIH précise qu’il s’agit de recettes annuelles théoriques (activités GHS, hors supplément, valorisées à 100% du tarif).

Pour notre secteur, les données d’activité utilisées sont celles transmises par la CNAMTS (et non par l’ATIH). Il s’agit donc des données de facturation provenant des bordereaux S3404 et nos pas des RSF. (À partir du SNIREP pour les établissements ex-OQN, et du PMSI pour les établissements ex-DG).

Etant données les évolutions apportées à chaque campagne tarifaire, l’activité n’est pas directement comparable d’une année sur l’autre. Aussi, des coefficients permettent d’ajuster les recettes antérieures au périmètre de l’année considérée. Les recettes sont corrigées de l’évolution globale des tarifs et du changement de périmètre des tarifs. Ces taux sont propres à chaque établissement et à chaque racine.

A ce stade les données d’activité 2015 consolidées et les données 2016 provisoires ne sont pas encore disponibles.

En revanche pour répondre à vos attentes exprimées régulièrement et lors du Club des médecins DIM, l’ATIH nous a informés d’une mise à disposition des taux de correction 2015/2016 spécifiques à chaque établissement et à chaque racine.

Cette mise à disposition des taux sera effectuée sur TRANSFERT et devrait être disponible le 14 avril prochain.

Nous reviendrons vers vous très prochainement.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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