Étude Nationale de Coûts : Appel à Candidature ENC 2018

Lancement de l’ENC MCO 2016 et Appel à candidature pour l’ENC MCO de 2018. (Date limite de retour du questionnaire : 15/05/2017)

L’objectif de l’ENC est de produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soin réalisée par les établissements de santé.

Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts et sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers.

Comme vous le savez, les tarifs de la profession prennent en compte de façon croissante les Tarifs Issus des Coûts (TIC – cf. fichier en pièce-jointe) construits à partir des données de coûts collectées.

L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.

Les référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC.

Lancement de l’ENC MCO 2016 :

L’ATIH met à disposition les documents contractuels des établissements dont la candidature a été retenue pour l’ENC MCO de 2016 :

  • la Convention : qui encadre les moyens et les financements permettant la réalisation de l’étude ;
  • la Charte Qualité : le niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.

Pour l’ENC 2016, le calendrier à venir est le suivant :

Avril 2017 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2017 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle 30/06/2017 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)

A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2017 la première validation des données.

Juillet 2017 : Journée des ENC
30/09/2017 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)

A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2017 la dernière validation des données.

La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude 2016 comprend les éléments suivants :

Recrutement pour l’ENC MCO de 2018 :

Rappel :

Par dépêche FHP-MCO du 5 octobre 2016, nous vous informions de la publication du décret ayant pour objet de désigner l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique.

Cet article définit également les champs d’activité sur lesquels portent ces études et précise les modalités de sélection des établissements qui y participent. Il précise enfin le contenu des conventions passées dans le cadre de ces études.

Ce décret permet de contraindre la participation des établissements à l’étude de coûts pilotée par l’ATIH et augmenter de façon significative la qualité des référentiels de coûts et des échelles tarifaires.

Cette volonté de consolider les données afin de s’assurer de la fiabilité de celles-ci est un objectif que nous partageons pleinement.
Dès 2010, nous dénoncions l’insuffisance de l’échantillon et la fiabilité des données qui en étaient issues. Depuis, nous avons pu obtenir que chaque « TIC » dispose d’un indicateur de fiabilité (Bon, Correct, Faible ou Mauvais) cf. Fichier joints.

Participation des établissements à l’Etude Nationale des Coûts :

La participation reste, dans un premier temps, basée sur le volontariat via l’appel à candidature de l’ATIH.

Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire joint, le compléter et le déposer à l’adresse suivante : http://quest.atih.sante.fr/index.php/796193/lang-fr. Ce questionnaire vise à évaluer la capacité à faire des structures. (Date limite de retour du questionnaire : 15/05/2017)

Un courriel d’accusé de réception sera automatiquement envoyé. Votre candidature sera étudiée sous 15 jours ouvrés. Un courriel vous sera adressé dans ce délai par l’équipe ENC. Dans le cas contraire, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : secretariat.enc@atih.sante.fr.

L’agence technique analyse ensuite le profil des établissements en termes de volumes d’activités, de taille et de spécialisation.

En 2016, cet échantillon a été jugé insuffisant pour offrir les garanties nécessaires en termes de représentativité. Dès lors, l’ATIH a désigné des établissements supplémentaires afin d’améliorer la fiabilité des référentiels.

Nous tenons à souligner que le dispositif donnant le pouvoir à l’ATIH de contraindre les établissements de santé à participer aux travaux ENC n’était pas opérationnel en 2016. Il l’est en 2017.

En 2017, il existe une forte probabilité, qu’en cas d’un nombre insuffisant d’établissements de santé privés volontaires lors de cet appel à projet, que plusieurs établissements soient sollicités par l’ATIH dès le mois de juillet 2017.

Les établissements qui auront alors été désignés par l’ATIH disposeront d’un mois pour retourner le questionnaire de participation, à compter de la date à laquelle la décision de l’agence leur a été notifiée.

En cas de refus ou de non transmission, une pénalité dont le montant ne peut excéder 1 % des produits reçus des régimes obligatoires d’assurance maladie au titre du dernier exercice pourra être notifiée à l’établissement.
L’établissement disposera alors d’un délai de quinze jours supplémentaires pour se mettre en conformité.

La FHP-MCO restera vigilante, notamment concernant les critères de représentativité qui seront retenus, ainsi que sur les conditions de désignation des établissements de santé.

Il convient notamment de s’assurer qu’il n’existe pas de divergences d’interprétation possible sur les réponses apportées au questionnaire et à son éventuelle actualisation.

Nous vous invitons à évaluer l’opportunité pour votre établissement de participer à l’ENC 2018, et vous transmettons à cette fin le questionnaire ainsi que la convention ATIH.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire.

À télécharger

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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