Contrôles – T2A Priorités nationales de contrôle pour la campagne 2017

Dans le cadre de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, la DGOS a présenté ce jour les priorités nationales de contrôle pour 2017.

Les priorités nationales de contrôle sont déterminées chaque année, notamment à partir des activités pour lesquelles il est constaté des atypies et « anomalies » de codage sont repérées lors des exercices précédents. La campagne 2017 porte donc sur les données 2016.

La DGOS annonce la continuité des Huit priorités nationales de contrôle retenues pour la campagne 2017 :

  • Les activités non prises en charge par l’Assurance Maladie (essai clinique, actes de confort et esthétique, …)
  • Le codage du diagnostic principal
  • Les séjours avec comorbidités
  • Les actes et consultations externes facturés en HDJ
  • Les prestations inter établissements
  • Les ré-hospitalisations le même jour sur un même site géographique
  • LAMDA dans les établissements ex-DG
  • Le contrôle de structures HAD

Des discussions sont actuellement en cours sur la définition du périmètre des séjours en HDJ. L’Etat a acté un moratoire des contrôles T2A sur les séjours en HDJ qui sera donc effectif pour les données 2017 (dans un calendrier temporel à préciser) lors de la campagne de contrôle T2A de 2018. Il n’y a donc pas de moratoire sur les séjours HDJ pour cette campagne 2017 qui portent sur les données 2016.

Nous vous rappelons que le ciblage des établissements de santé et des champs de contrôle est établi en fonction des priorités nationales de contrôle de l’année mais également des priorités régionales.

L’Unité de Coordination Régionale (UCR) élabore un projet de programme tenant compte des priorités nationales et des résultats des requêtes mises en œuvre sur ses bases de données. Elle sélectionne, à partir de ces résultats, les pratiques les plus « atypiques » pour les thèmes des priorités nationales.

Le projet de programme est soumis à l’avis de la commission de contrôle de l’Agence Régionale de Santé avant d’être présenté au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.

Le Directeur Général de l’agence régionale de santé établit in fine le programme régional annuel de contrôle externe et le présente aux représentants des fédérations hospitalières de sa région.

Nous vous invitons à vous tourner vers votre délégation régionale FHP pour connaître la déclinaison au niveau régional de ces priorités.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) et Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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