IFAQ 2017 – Plateforme Osis

IFAQ 2017 et Hopital Numérique :
Les indicateurs des prérequis et des domaines fonctionnels D2 et D3 sont pris en compte dans le calcul de la dotation complémentaire IFAQ.

Veillez au bon remplissage de la plateforme Osis pour le 15 novembre 2017 au plus tard afin d’éviter une exclusion du programme IFAQ 2017.

Pour IFAQ, l’année 2017 est celle de la généralisation aux établissements SSR. Pour rappel, IFAQ a été inscrit dans la LFSS 2015 (art. 51) qui a créé un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité (Art. L.162-22-20 du CSS). Après une phase expérimentale, le programme IFAQ a été généralisé en 2016 aux établissements MCO et HAD.

Cette année, les activités SSR sont intégrés dans le modèle IFAQ existant en faisant évoluer les paramètres du modèle. Ainsi, pour un établissement ayant une activité MCO et SSR, ses scores « niveau atteint » et « évolution » tiendront compte de ses résultats à l’ensemble des indicateurs qu’il recueille.

Pour être éligibles au financement IFAQ, les établissements doivent répondre au niveau de certification requis, avoir procédé au recueil de l’ensemble des indicateurs obligatoires et ne pas avoir fait l’objet d’une invalidation par l’ARS dans le cadre des contrôles de la qualité des données déclarées par l’établissement de santé.

Le décret IFAQ, qui définit ces conditions d’éligibilité, indique qu’elles sont examinées au 15 novembre de l’année civile considérée.

Les indicateurs retenus pour la dotation IFAQ 2017 figurent dans l’arrêté du 10 février 2017. Les thèmes sont ceux qui avaient été retenu dans le cadre d’IFAQ 2016 à savoir :

  • Les IPAQSS transversaux
  • Les IPAQSS de pratique clinique
  • Les Indicateurs du TBIN – thème IAS
  • E-satis
  • Informatisation du dossier patient/Hopital Numérique : les indicateurs des prérequis et des domaines fonctionnels D2 et D3
  • La Certification

Concernant le thème « Hopital Numérique », les données prises en compte dans le cadre d’IFAQ sont extraites de l’OSIS (Observatoire des systèmes d’information de santé).

Aussi, nous tenions par cette dépêche à vous alerter sur le bon remplissage et la mise à jour de la plateforme Osis pour le 15 novembre au plus tard.

Nous vous rappelons qu’en 2016 de nombreux établissements ont été exclu d’IFAQ au titre d’Hopital Numérique et ce, malgré la prise en compte de souplesse dans l’application des critères d’éligibilité (seule une non réponse globale à l’ensemble des sous indicateurs des prérequis P1, P2 ou P3 ou domaines D2 ou D3 a entrainé une inéligibilité).

Pour rappel, les textes qui encadrent le programme IFAQ pour 2017 sont :

  • L’article L.162-22-20 du CSS qui crée une dotation complémentaire liée à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité :
    • L’article 51 de la LFSS 2015 a créé cet article, généralisant IFAQ à l’ensemble des établissements MCO et HAD
    • L’article 78 de la LFSS 2016 est venu le modifier en incluant les établissements SSR
  • Le décret n°2015-1866 qui détermine les conditions d’éligibilité des établissements de santé à ce financement complémentaire et précise les modalités de détermination du montant de cette dotation
  • L’arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
  • Un arrêté fixant les paramètres du modèle IFAQ. Pour l’année 2016, il s’agit de l’arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20.

→ Nous sommes dans l’attente de la publication de cet arrêté pour l’année 2017. Il viendra notamment indiquer les pondérations de chaque indicateur.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Par ailleurs, le BAQIMEHP organise le 24 octobre à Paris une session de formation « Dispositif IFAQ (Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité) : le comprendre et en bénéficier ».
Cette formation s’adresse notamment aux : Direction, Encadrement, Responsable Qualité, Gestionnaire des risques, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins.
Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site internet du BAQIMEHP.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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