Plaquette d’information 2017 sur les modalités de financement consacrées à l’activité de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques

FOCUS SUR LE PRELEVEMENT DE SANG PLACENTAIRE

L’Agence de la biomédecine appuie et soutient les financements des activités de soins dont l’encadrement et la supervision relèvent de son champ de compétence (loi de bioéthique de 2011), en particulier les activités de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques.

Dans ce cadre, elle vient d’éditer une plaquette d’information 2017 sur les modalités de financement consacrées à l’activité de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques

FOCUS SUR le PRELEVEMENT DE SANG PLACENTAIRE

Le sang placentaire représente l’une des trois sources de cellules souches hématopoïétiques (CSH) utilisées en allogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
Les prélèvements sont effectués au sein de maternités autorisées, qualifiés pour une fraction d’entre eux en greffons et conservés par des banques de tissus/cellules (unités de thérapie cellulaire).
Piloté par l’Agence de la biomédecine, le réseau français de sang placentaire (RFSP) s’est accompagné d’une restriction importante du réseau à l’issue des deux Plans Cancers puisqu’il est passé de 11 banques de sang placentaire et 76 maternités en octobre 2013, à 6 banques et 33 maternités début 2015 et 5 banques (2 EFS et 3 CHU) et 28 maternités à la fin de l’année 2016.

Des objectifs quantitatifs de prélèvement par maternité sont fixés annuellement par l’Agence de la biomédecine dans le cadre du RFSP. Ces objectifs quantitatifs se doublent d’un critère de richesse cellulaire des unités stockées, plus exigeant, afin d’augmenter l’accès et le succès de ce type d’allogreffes de CSH pour des patients adultes.

A compter de 2015, le financement du RFSP s’articule ainsi :

• Le prélèvement de sang placentaire est financé via une mission d’intérêt général, ou MIG (voir ci-dessous) versée aux maternités des secteurs public et privé qui effectuent la collecte de sang de cordon, et ce quel que soit le statut de la banque de sang placentaire de rattachement de cette maternité ;
• Les banques de sang placentaire continuent de percevoir le produit financier des cessions d’USP (en France ou à l’international), préalablement enregistrées dans la base de données du RFGM et répondant aux critères qualités fixés par la RFSP actuellement en vigueur.

MIG « prélèvement de sang placentaire » créée en 2015

Cette MIG18 a pour vocation le financement des prélèvements de sang placentaire au sein des maternités du RFSP. Elle permet de compenser les surcoûts non facturables à l’assurance maladie imputables aux missions suivantes :

• L’information des femmes et le recueil du consentement,
• L’administration, la gestion et la traçabilité du prélèvement,
• Le prélèvement du sang de cordon (dont kit de prélèvement et petits consommables)
• Le suivi post prélèvement (suivi de l’état de santé de l’enfant (J+1) et la traçabilité : récupération des informations de la consultation post natale de la mère et des résultats des examens obligatoires de l’enfant (à J + 2 mois pour l’ouverture des droits aux allocations familiales).

Le montant de la MIG est calculé en fonction de l’activité de prélèvement réalisée l’année N-1 par l’établissement de santé.

Chacune des maternités membre du RFSP et dûment autorisée pour cette activité par l’agence régionale de santé après avis de l’Agence de la biomédecine bénéficie de cette MIG.
Elle est préalablement informée, par l’Agence de la biomédecine, des objectifs attendus en termes de nombre et de qualité des prélèvements de sang placentaire, et est évaluée, quantitativement et qualitativement, en fin d’année.
Le nombre de maternités impliquées dans le RFSP, ainsi que le nombre de prélèvements annuels par maternité, sont donc susceptibles d’évoluer dans le temps.

En 2017, 28 maternités ont été financées (au titre des prélèvements effectués en 2016).
Les maternités financées en 2016 étaient au nombre de 28.

Cette plaquette est disponible sur le site internet de l’Agence de la biomédecine : http://www.agence-biomedecine.fr/Tarifications-a-l-activite-T2A,117