La recherche clinique organisée entre des promoteurs industriels et des établissements de santé a besoin d’accéder à des cohortes de patients suffisantes pour permettre le développement des nécessaires investigations. Les enjeux dépassent les questions de « clochers » et l’hospitalisation privée, comme l’ensemble des acteurs, s’organise pour apporter sa pierre aux travaux de recherche. Nos praticiens sont en capacité de conduire de telles démarches, tant par leurs compétences reconnues que par le nombre de patients qui leur font confiance. Quant aux cliniques et hôpitaux privés eux-mêmes, ils multiplient les initiatives depuis quelques années maintenant et se regroupent souvent au sein de GCS.
Une convention unique entre l’industriel promoteur de la recherche et l’établissement de santé existe depuis 2013. Initialement obligatoire pour les seuls hôpitaux publics, cette mesure de simplification administrative et de transparence a été étendue à l’ensemble des établissements de santé par la loi santé de 2016. À l’origine de cette initiative en 2012, un triste constat pour la compétitivité de notre pays : entre 2007 et 2011, baisse de 21 % des essais industriels en France (contre 11 % pour les essais académiques). En cause notamment les délais : 111 jours sont nécessaires en France pour signer un contrat, contre 22 jours aux États-Unis.
La question du délai est un mal bien français, puisque le temps d’accès à l’innovation est lui aussi trop long : 400 jours en France contre 180 jours en Europe. L’État, l’industrie et tous les professionnels de santé ont compris l’urgence à réduire le délai de mise en place des essais cliniques, jusqu’alors un frein à l’innovation, dont le potentiel dans le secteur de la santé a bien été identifié comme un élément de compétitivité internationale majeure pour la France.
Afin de mesurer l’impact de la mise en œuvre de la « convention unique », et notamment le raccourcissement des délais de signature des conventions, la DGOS lance cette année encore un recensement des conventions uniques signées. L’État confirme aussi la mise en œuvre d’un incitatif sous forme d’une MIG, sous réserve de répondre à 7 critères. Rappelons que 20 millions d’euros ont été distribués en 2016 à une centaine d’établissements de santé, mais seules 6 cliniques ont été identifiées au sein de ce dispositif. Ne nous privons surtout pas de cette simplification administrative et de cet accompagnement financier !
Nous sommes, nous aussi, une source d’innovation en santé. Inventifs, agiles, réactifs, nous avons la volonté de contribuer activement à l’attractivité de la France en participant à l’activité de recherche clinique et en en réduisant les délais.
À télécharger : INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/288 du 2 octobre 2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé
La FHP-MCO vous accompagne : Groupe Experts Recherche et Publication, voir les dépêches n°282 du 17 octobre 2016, n°287 du 18 novembre 2016, n°96 du 9 juillet 2014. Lire également Dialogue Santé n°24 « L’hospitalisation privée, promoteur en recherche et innovation » diffusé en mars 2017. Tous ces documents sont disponibles sur : www.fhpmco.fr
