Vérification du recensement des structures d’urgences en vue de l’attribution des forfaits d’urgences

L’Instruction du 2 octobre 2017, parue au JO le 3 novembre 2017, demande aux ARS de vérifier et si besoin modifier les informations relatives au recensement des structures d’urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARGHOS afin de garantir leur fiabilité.

L’instruction rappelle que c’est l’entité géographique sur laquelle est implantée la structure d’urgences qui doit être recensée dans les systèmes d’information FINESS et ARGHOS, en complément de l’entité juridique. De même, les autorisations de médecine d’urgence, bien que notifiées à l’entité juridique, renvoient à une implantation géographique précise : celle où est localisée la structure d’urgences.

Les structures d’urgence « adultes » apparaissent sous la mention « structures des urgences ». S’il s’agit d’urgences pédiatriques, la mention en est faite expressément : « structure des urgences pédiatriques ». Dans le cas où une même entité géographique accueille à la fois des urgences adultes et pédiatriques, par deux filières différenciées, c’est la mention « structures des urgences » qui prévaut. Une seule autorisation de médecine d’urgence est attribuée à l’entité géographique dans ce cas-là et renseignée dans ARHGOS.

Il est demandé aux ARS, par cette instruction, de vérifier avant le 30 novembre 2017 les informations renseignées dans ARGHOS et FINESS (autorisation délivrée et associée de manière adéquate à une entité géographique où est réalisée l’activité et appellation correcte). Elles doivent le cas échéant les corriger ou les rectifier en reprenant les informations figurant dans les arrêtés de délivrance d’autorisation. En cas d’incohérence, les arrêtés d’autorisation peuvent être modifiés dans le respect de la réglementation en vigueur.

La date de mise en œuvre de l’autorisation, sur la base de la date de réalisation de la visite de conformité, doit également être mentionnée dans ces outils informatiques. A défaut de date de visite de conformité, c’est la date de délivrance de l’autorisation qui est prise en compte. Les particularités de la mise en œuvre de l’autorisation peuvent être mentionnées dans le champ « commentaires » de ces supports informatiques.

L’enjeu de cette vérification est la bonne attribution des forfaits ATU (accueil et traitement des urgences) et FAU (forfait d’accueil des urgences) aux structures d’urgences.

Pour mémoire, le forfait ATU est facturé à chaque passage aux urgences dans les conditions suivantes :

  • Pour des soins non programmés au sein de la structure d’urgences ;
  • Si le passage aux urgences n’est pas suivi d’hospitalisation MCO au sein de l’entité géographique, y compris dans l’UHCD.
Le FAU est attribué, de manière rétrospective, sur la base du nombre d’ATU facturés au titre de l’année n-1 au niveau de chaque entité géographique.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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