Rapport de la Cour des comptes

Médecine libérale : des recommandations explosives 

Le rapport intitulé « L’avenir de l’Assurance maladie : assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs » a fait sortir de leurs gonds tous les syndicats de médecins. Pour assurer la pérennité des systèmes de santé, les sages ciblent particulièrement la maîtrise des dépenses en ville et recommandent :

  • une mise en réserve prudentielle d’une part de la rémunération versée en contrepartie du respect d’indicateurs, à l’instar des établissements de santé ;
  • une limitation de la validité du diplôme à 5 ans sous condition de certification ;

« Est-on en train d’organiser la fuite des cerveaux médicaux? », réagit le SML ; « Une bombe à fragmentation » s’indigne l’UFML ; « Des magistrats déconnectés de la réalité de terrain », affirme la FMF. « Ce type de propositions met une nouvelle fois à mal l’attractivité de la médecine de proximité et n’encourage pas l’installation », s’agacent les représentants des carabins, internes, chefs et jeunes généralistes.

Enfin, ces propositions sont fraîchement reçues par les politiques : « À l’heure où les médecins sont prêts à s’engager sur la voie de l’innovation, pourquoi toujours en revenir aux ficelles de la coercition ? » a twitté le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Olivier Véran.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lavenir-de-lassurance-maladie

Des MIGAC en augmentation… relative

Les cliniques ont perçu 133,8 millions d’euros, soit 1,94 % des 6,5 milliards d’euros de l’enveloppe MIGAC en 2016. Une enveloppe qui augmente de 37 % (1,49 % de l’enveloppe en 2015). Les établissements publics ont eux perçu 6,3 milliards d’euros.

Des actes de soins inutiles

La pertinence des actes est « une marge de progrès considérable et d’économies sans douleur pour la Sécurité sociale » déclarait la ministre Agnès Buzyn. L’enquête réalisée par Odoxa pour la FHF, et abondamment reprise par les grands médias, montre qu’un tiers des Français, un tiers des médecins et un quart des directeurs d’hôpitaux estiment que certains actes ne sont pas « pleinement justifiés ».

Cinq actes – la césarienne, le pontage coronarien, la chirurgie du rachis, l’endoprothèse vasculaire et les interventions sur le cristallin – présentent des variations régionales importantes. Le taux de recours sur la chirurgie du rachis (148 pour 100 000 habitants en moyenne nationale) est compris entre 102 et 128 en Île-de-France mais entre 177 et 192 en Bourgogne Franche-Comté. Pour l’endoprothèse vasculaire (233 pour 100 000 habitants en moyenne nationale), la Bretagne présente un taux entre 160 et 214 contre 272 à 353 pour la région du Grand Est. Des variations sont aussi pointées entre les secteurs public et privé : le pontage coronarien affiche en Bourgogne Franche-Comté un taux de 26 pour 100 000 dans le secteur public contre 9 pour 100 000 dans le privé.

« Ces disparités doivent être analysées afin d’en comprendre précisément les raisons », précise la FHF. 70 % des Français estiment que le sujet de la pertinence des actes est insuffisamment abordé dans le débat public.

Enfin, les Français plaident pour la fin de la tarification à l’acte : 64 % à 72 % pensent notamment qu’une autre rémunération des professionnels de santé et des hôpitaux serait « juste », « efficace » et « moins coûteuse ».

Une baisse des dépassements d’honoraires

L’observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires des 23 100 médecins spécialistes de secteur 2 souligne une baisse des DP à 52,5 % en 2016 contre 54,1 % en 2015 (56,9 % en 2011). Mais en valeur brute, ces dépassements ont augmenté, passant de 2,35 milliards en 2011 à 2,66 milliards d’euros en 2016. Paris et le Cantal sont les deux zones « extrêmes » pour ces pratiques. Par spécialité, ce sont les gynécologues médicaux et les gériatres qui facturent le plus au-delà du tarif opposable.

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