INSTRUCTION relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018

Lancement de la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins
et l’offre de soins
Clôture des candidatures : 13 mars 2018, 23h59

Nos établissements de santé sont de plus en plus nombreux à valoriser leurs actions dans les domaines de la recherche clinique et des publications, notamment en s’inscrivant dans la complétude des outils SIGAPS-SIGREC démontrant ainsi les efforts effectués par nos établissements de santé sur ces aspects.

En complément ce dispositif, il existe, notamment, des appels à projets, décrits dans la présente instruction, qui s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée, à savoir :

  • Programme de recherche translationnelle
  • Programme hospitalier de recherche clinique
  • Programme de recherche médico-économique
  • Programme de recherche sur la performance du système de soins
  • Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale

L’introduction puis l’utilisation de technologies de santé innovantes et pertinentes, favorables au suivi et à la prise en charge des patients dans leur parcours de santé, sont le résultat de recherches s’inscrivant dans un continuum structuré.

Ces cinq programmes ministériels de recherche en santé s’inscrivent dans la partie aval de ce continuum et couvrent la recherche appliquée aux soins ou à l’offre de soins.

Ils visent des projets de recherche dont le niveau de maturité technologique, ou TRL pour Technology Readiness Level2, est compris entre les niveaux 4C et 9 (inclus).

Chaque programme de recherche se décline en un ou plusieurs appels à projets :

  • Programme de recherche translationnelle en santé, PRT-S ;
  • Programme de recherche translationnelle en cancérologie, PRT-K ;
  • Programme de recherche clinique national, PHRC-N ;
  • Programme de recherche clinique national en cancérologie, PHRC-K ;
  • Programme de recherche clinique inter-régional, PHRC-I ;
  • Programme de recherche médico-économique, PRME ;
  • Programme de recherche sur la performance du système de soins, PREPS ;
  • Programme de recherche infirmière et paramédicale, PHRIP.

Priorités thématiques

L’ensemble des thématiques ou problématiques de santé que les porteurs souhaiteraient soumettre à candidature sont éligibles et bienvenues. En cela, les appels à projets de la présente instruction sont dits « blancs ».

Cependant, la prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux, constituent des enjeux majeurs, exposés et détaillés dans la stratégie nationale de santé (http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/strategie-nationale-de-sante/article/strategie-nationale-de-sante-2017-2022-4-priorites ).

Mise en œuvre des appels à projets

Quatre des huit appels à projets ministériels sont partenariaux. La gestion des deux appels à projets en cancérologie (PRT-K et PHRC-K) est déléguée à l’Institut national du cancer (INCa), celle du PRT-S à l’Agence nationale de la recherche (ANR) et celle du PHRC-I aux inter-régions (GIRCI).

Pour ces appels à projets partenariaux, les projets retenus sont ensuite validés par le ministère chargé de la santé sous réserve de leur conformité aux orientations définies dans la présente instruction.

Le calendrier et les modalités de sélection de ces appels à projets partenariaux sont disponibles, respectivement, sur les sites de l’INCa (http://www.e-cancer.fr ), de l’ANR (http://www.agence-nationale-recherche.fr ) et sur ceux des GIRCI, ainsi que sur celui du ministère (http://www.sante.gouv.fr/recherche-et-innovation ).
Tous ces sites sont accessibles à partir du Portail commun d’information visé plus haut (www.aap-recherchesante.fr ).

Procédure de sélection des projets candidats

La modalité de sélection des projets en deux étapes s’applique à tous les appels à projets visés par la présente instruction.

Pour la présélection, étape 1, à l’exception du PRT, les candidats soumettent des lettres d’intention selon le modèle présenté en annexe II de la présente instruction.

Pour la sélection, étape 2, les candidats dont la lettre d’intention a été retenue lors de l’étape 1 soumettent un dossier complet comprenant leur projet. En fonction du type de plan expérimental choisi, ils pourront trouver des recommandations relatives à cette présentation sur le site Equator (http://www.equator-network.org/ ).

Ces procédures sont précisées sur le site internet du ministère chargé de la santé : http://www.sante.gouv.fr/recherche-et-innovation .

Les lettres d’intention des PHRC-N, PHRIP, PREPS et PRME doivent être déposées sur la plateforme INNOVARC (http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/appels-a-projets/article/innovarc ) avant le :

13 mars 2018, 23h59

Dépôt et portage des projets

Le dépôt et le portage d’un projet associent systématiquement, d’une part, un porteur individuel et, d’autre part, un établissement de santé, un groupement de coopération sanitaire (GCS), une maison de santé ou un centre de santé, coordonnateur du projet et gestionnaire de son financement.

Financement des projets et gestion des fonds

Une fiche budgétaire détaillant les financements nécessaires à la mise en œuvre du projet de recherche est exigée lors du dépôt des dossiers complets. Le modèle est disponible sur le site du ministère chargé de la santé :
http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/appels-a-projets/article/innovarc .

D’une manière générale, les candidats sont invités à se rendre sur le Portail commun d’information qui recense une grande partie des appels à projets dédiés à la recherche en santé, dont ceux du ministère chargé de la santé : www.aap-recherchesante.fr. Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et celle de la performance du système de soins.

Nous vous invitons à prendre connaissance en détail de l’instruction ci-jointe.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

A télécharger

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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