COMPLEMENT INFORMATION AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES DISPOSANT D’UN SERVICE D’URGENCE

Complément d’Information sur les nouvelles consultations des médecins urgentistes des établissements de santé privés U03 et U45

Convention médicale 2016 appliquée aux établissements
Majorations nuit et férié pour les consultations U45 et U03
Consignes spécifiques

Mardi 16 janvier, nous portions à votre connaissance que nous avions été informés par les services de la CNAMTS des informations sur les nouvelles consultations des médecins urgentistes des établissements de santé privés U03 et U45.

Nous avions attiré votre attention sur le « Problème de rejet de facture avec les compléments Nuit (MN) et jour férié (F) et/ou cumul d’actes. Actuellement, et dans l’attente de la mise à jour des systèmes d’information de l’Assurance maladie dans les meilleurs délais, les factures contenant U03 ou U45 avec les compléments « MN » et « F » font l’objet de rejet, ainsi qu’en cas de cotation des consultations avec les actes techniques autorisés à la NGAP. Les modalités de traitement par les caisses sont en cours d’élaboration et des consignes seront adressées cette semaine précisant ce qu’il convient de faire avec les factures comportant ces cumuls. »

Nous avons été informés des consignes de facturation pour les Établissements de santé suivantes :

Dans le cas de réalisation d’une prestation U45 ou U43 en contexte nuit ou férié : il convient de scinder la facture en 2.

  • 1ère facture télétransmise sans la prestation majorée (U45 ou U03)
  • 2nde facture (dite complémentaire) transmise préférentiellement en papier avec la seule prestation majorée (U45 ou U03).
    La facture complémentaire doit avoir un numéro différent de la facture principale.
    La discipline et le mode de traitement ou le numéro de GHS de la facture principale doivent obligatoirement être véhiculés sur la ligne de U45 ou U03 de la facture complémentaire.

Nous vous invitons à contacter votre CPAM pour la mise en œuvre opérationnelle.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire remonter toute difficulté rencontrée à l’occasion de l’application de ces nouvelles règles de cotation.

Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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