Article 51 : évolution ou révolution ?

Le vieillissement de la population est un phénomène touchant la planète entière, avec pour corollaire une augmentation des besoins en soins. Or d’un côté la soutenabilité du financement de notre système de santé est précaire, et de l’autre la course aux gains de productivité a atteint ses limites. Il faut donc réinventer le modèle de financement mais aussi le système d’allocation de ressources des acteurs de la santé en actant une organisation intrinsèquement plus efficiente.

L’article 51 de la LFSS 2018 ouvre des possibilités sans précédent : il facilite l’expérimentation d’innovations organisationnelles et financières, et permet de déroger à certaines dispositions du Code de la sécurité sociale et du Code de la santé publique. La page est blanche et il nous appartient de l’écrire, dans le cadre d’objectifs néanmoins encadrés : meilleure coordination du parcours, pertinence et qualité de la prise en charge, organisation d’une séquence de soins, mode d’exercice coordonné via la structuration des soins ambulatoires, présence de professionnels de santé dans les zones sous-médicalisées, pertinence de la prise en charge des médicaments et qualité des prescriptions.

Les expérimentations, d’une durée limitée à 5 ans, seront financées par le Fonds national pour l’innovation du système de santé et/ou le FIR, et pourront être de portée nationale ou régionale. Les ARS demeurent un acteur majeur, tant pour les projets locaux que nationaux. Dès le premier semestre 2018, suivez les appels à projet nationaux concernant le paiement intégré à l’épisode de soins (modèle « bundled payment ») qui devraient porter sur l’épisode de soins chirurgical programmé conçu dans un continuum encadrant le séjour chirurgical. Puis un deuxième champ concernera la prise en charge partagée, et un troisième la liste en sus.

Alors l’article 51, évolution ou révolution ? Allons-nous écrire une page portant une évolution continue et graduée, ou optons-nous pour des changements plus radicaux ? Une certitude : nous devons participer à l’écriture de cette nouvelle page, et le process est désormais suffisamment connu pour nous mettre à nos copies. Une réelle chance de révéler la capacité de notre secteur à innover qu’il ne faut pas manquer !

Ségolène Benhamou

Elue Présidente de la FHP MCO en décembre 2014, Ségolène Benhamou est PDG de l’hôpital Privé Nord Parisien à Sarcelles qu’elle dirige depuis 2005. Elle est membre du Comex de la FHP. Passionnée par les questions santé, elle est impliquée dans la vie de plusieurs organisations, notamment Santé Cité. Elle défend l’équité de traitement et la transparence des décisions des tutelles.

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