Enquête de coûts 2017 Soins Critiques Urgences

L’ATIH renouvelle l’enquête de coûts sur les activités des services de soins critiques
(réanimation, surveillance continue et soins intensifs) et des services d’urgences.

Les candidatures sont à transmettre à l’ATIH avant le 15 février 2018.

Suite aux travaux de la commission VERAN visant à poser la question de la rémunération des services de soins critiques et des services d’urgences, l’ATIH renouvelle l’enquête complémentaire au recueil ENC (Études Nationales de Coûts), afin de mesurer les coûts complets portant sur les activités des services de réanimation, surveillance continue et soins intensifs et d’accueil et de prise en charge des urgences (y compris UHCD).

L’enquête n’avait pas été reconduite sur les données 2016, en raison d’un nombre de candidatures jugées insuffisantes pour garantir la qualité d’exploitation des données.

Méthodologie

L’enquête porte sur l’exercice comptable 2017 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique. Les établissements participants ont notamment l’obligation de réaliser une imputation des données comptables par compte, et non par titre.

Les recueils sont décrits dans le document de consignes de l’enquête.

Recueil et transmission des données

Les données 2017 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH mis à disposition de tous les établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.

Conditions de réalisation de l’enquête

L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et échanger sur la qualité de ses données.

Calendrier

  • 03/05/2018 = Session d’information sur la méthodologie à destination des établissements participants
    • Matinée à destination des établissements ex-DG
    • Après-midi à destination des établissements ex-OQN
  • Début mai 2018 = Mise en ligne des outils et prise de contact superviseur / établissement
  • 15/06/2018 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
  • 15/07/2018 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
  • Fin juillet 2018 = Rapport de supervision établi par le superviseur pour chaque établissement participant

Sélection des établissements participants

Un questionnaire de sélection est à compléter par les établissements volontaires. Afin de vérifier la capacité de l’établissement à mettre en œuvre la méthodologie retenue, un examen des candidatures est réalisé.

Pour qu’une candidature soit examinée et prise en compte, le questionnaire de sélection complété est à déposer à l’adresse suivante http://quest.atih.sante.fr/index.php/644459/lang-fr.

Les candidatures sont à transmettre à l’ATIH avant le 15/02/2018.

Les candidatures sont étudiées sous 10 jours ouvrés. Un courriel est adressé dans ce délai par l’équipe ENC.

En contrepartie des moyens engagés par l’établissement pour produire les données, l’ATIH assure à celui-ci un financement dont le montant forfaitaire est égal à 5 000 €.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire.

A télécharger

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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