Dépêche Expert N°426 – Cahiers des charges de l’expérimentation en télésurveillance

Republication des cahiers des charges
de l’expérimentation en télésurveillance ETAPES.
Publication de l’arrêté du 11 octobre 2018

Nous tenons à vous informer de la republication des cahiers des charges de l’expérimentation en télésurveillance ETAPES.

Prévue par l’article 54 de la LFSS 2018, cette republication des cahiers des charges a été mise à profit pour les harmoniser et tenir compte des évolutions réglementaires (Règlement général sur la protection des données, modification du décret de 2010 relatif à la télémédecine par le décret du 13 septembre 2018) et des besoins médicaux nouvellement identifiés par les sociétés savantes.

Ces cahiers des charges portent sur la prise en charge par télésurveillance des :

  • Patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique
  • Patients insuffisants cardiaques chroniques
  • Patients insuffisants rénaux chroniques
  • Patients diabétiques
  • Patients en insuffisance respiratoire chronique

Vous trouverez ci-joint, l’arrêté de publication ainsi que les cahiers des charges mis à jour : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037533105

Le site internet du ministère sera actualisé afin de mettre à disposition des acteurs de la télésurveillance des informations et documents utiles au bon déploiement de ces expérimentations.

Le Ministère attend de cette republication une amplification de la dynamique et ainsi permettre à de nombreux patients de bénéficier de ces expérimentations.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est en charge de ce dossier.

À télécharger
Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi no 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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