Actus Santé du 13h du 06/11/2018

L’Académie de médecine reste prudente
quant au PLFSS 2019

L’Académie prend acte que l’Assurance maladie devrait renouer avec un équilibre en 2020 mais pointe un redressement en « faux semblant ».

Le redressement observé est pour une part en faux semblant dès lors « qu’il s’accompagne en particulier par un jeu de vases communicants du creusement des déficits hospitaliers qui ont pratiquement doublé d’une année sur l’autre. Le retour progressif à l’équilibre est par ailleurs essentiellement attribuable aux effets positifs de la conjoncture économique sur les recettes et non à des efforts de réforme structurelle. Dans ces conditions, si l’activité économique se révélait dans les années à venir moins forte que prévu, le risque de constitution d’une nouvelle dette sociale apparaît majeur. » Par ailleurs, l’Académie déplore vivement que « l’effort d’économies très important demandé au système de santé en 2019, à hauteur de 3,8 Md€ en dépit du relèvement du taux de progression de ONDAM de + 2,3 % à +2,5 %, continue à reposer une nouvelle fois sur des mesures de court terme, pesant très largement sur l’hôpital plus que sur les soins de ville au risque de fragiliser encore davantage sa situation financière et de le contraindre à des suppressions d’emplois de soignants aggravant encore les tensions que connaissent les services hospitaliers et leurs équipes. »

Ubu dans les transports

Un patient hospitalisé doit être transféré au CH pour une coronarographie incluant une journée en réanimation (séjour de moins de 48h). Le CH facture à la clinique une journée de réanimation au tarif public à 1 700 € et en plus le transport !

Remboursement des actes sans autorisation

Olivier Véran, rapporteur du PLFSS à l’Assemblée nationale a déposé un amendement pour permettre à la CPAM d’obtenir le remboursement par les établissements de santé des actes chirurgicaux, en l’absence d’autorisation administrative adéquate.

Les actes visés par cet amendement sont notamment des actes de chirurgie en cancérologie. L’objectif est donc de permettre à l’Assurance maladie de récupérer les sommes facturées en liant le remboursement des actes et des séjours à l’autorisation d’activité, en tenant compte toutefois de situations particulières.

Lire l’analyse du Cabinet Houdart : « PLFSS 2019, amendement Veran sur les chirurgies des cancers non autorisées : une circulaire plutôt qu’un texte de loi ».

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