Actus Santé du 13h du 14/01/2019

23 articles pour transformer le système de santé

Le  projet  de  loi  est  sorti  la  semaine  dernière, il  est  composé  de  5 titres et 23 articles. Il concrétise certains engagements du plan « Ma santé 2022 ». Il sera examiné par le Parlement avant l’été.

Le gouvernement veut réformer sans tarder et plusieurs articles habilitent la voie par ordonnances. D’autres ordonnances sont prévues afin de modifier le régime des autorisations des activités et des équipements matériels lourds.

Dans l’attente d’une analyse par les experts de la FHP et FHP-MCO, les points suivants sont à retenir :

Titre I : Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé : suppression du numerus clausus / possibilité pour le Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures de recertification des compétences des médecins.

Titre II : Créer un collectif de soins au service des patients et mieux structurer l’offre de soins dans les territoires : possibilité pour le Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures pour redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité / possibilité pour le Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures de modernisation du régime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds.

Titre III : Développer l’ambition numérique en santé : création d’une plateforme des données de santé se substituant à l’Institut national des données de santé tout en élargissant ses missions / doter chaque usager d’un espace numérique de santé.

Les autre titres sont : IV – Mesures diverses – et V – Ratifications et modifications d’ordonnances.

Un médecin sur deux en burn-out

Une méta-analyse incluant 15 000 praticiens révèle que 49 % d’entre eux éprouvent l’un des trois symptômes caractéristiques du burn-out.

Les auteurs – 5 psychiatres et un médecin de  santé  publique  de  l’Assistance publique  –   Hôpitaux de Marseille (AP-HM)  –  ont étudié  37 publications scientifiques sorties entre 2000 et 2017, représentant 15 183 praticiens en France – hospitaliers ou libéraux. Ils ont ensuite étudié et évalué spécifiquement les trois dimensions du burn-out : épuisement émotionnel, déshumanisation et faible accomplissement personnel.

Les résultats, publiés le 7 janvier dans la revue Journal of Affective Disorders et le 11 janvier dans Le Quotidien du médecin, soulignent que les médecins urgentistes ainsi que les jeunes médecins – internes, chefs de clinique et assistants – sont plus exposés au risque de burn-out. Le Quotidien du médecin relève que selon l’étude, 5 % du panel présentent un burn-out « sévère » combinant un fort épuisement émotionnel, une dépersonnalisation élevée et une perte d’accomplissement personnel ; de même 21 % des praticiens éprouvent un épuisement émotionnel (forte fatigue et diminution des ressources émotionnelles) avec, là encore, des écarts entre spécialités ; ou encore 29 % des sondés ont un sentiment de non-accomplissement personnel au travail (sentiment d’incompétence et d’inefficacité).

158 établissements contrôlés en 2017

La FHP-MCO comprend que les 58,2 M€ comptabilisés pour les contrôles T2A ne sont pas des situations de fraudes. En 2017, 158 établissements MCO publics et privés étaient contrôlés.

En progression de 13 %, Bercy y voit le résultat de l’augmentation des contrôles de l’Assurance maladie. La FHP-MCO y voit la nécessité de simplifier et clarifier le dispositif T2A afin d’éviter des erreurs de facturation. Quand un dossier sur deux en contrôle T2A concerne l’hôpital de jour… cela démontre bien la difficulté… aboutissant à un moratoire nécessaire.

D’une manière générale, l’Assurance maladie a détecté et stoppé des activités fautives (et des fraudes) pour un montant de 270 M€, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2016 (244,8 M€). De ces résultats, la direction nationale de la lutte contre les fraudes invite à relever en particulier ceux des contrôles relatifs aux prestations en nature (+27 %), aux indemnités journalières (+22 %), à la gestion des droits (+20 %) et aux établissements (+11 %).

Hors contrôles thématiques, le contrôle contentieux a mis en évidence un préjudice financier détecté et stoppé d’un peu plus de 8,1 M€ en 2017 (7,5 M€ en 2016). Il s’agit de dossiers identifiés localement et correspondant essentiellement à des prestations facturées alors qu’elles relevaient de financements alternatifs.

Bilan 2017 de la direction nationale de la lutte contre les fraudes

 

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