Vers la numérisation du bordereau S3404

Le projet de dématérialisation du bordereau S3404 était déjà à l’ordre du jour du Conseil d’Administration FHP-MCO de septembre 2014. Depuis cinq ans, nous portons une demande d’allègement du processus de facturation, par la numérisation des documents mais aussi par le fait de ne plus adresser les pièces justificatives lors d’une facturation électronique.

Alors que la feuille de route numérique gouvernementale vient d’être définie, la gestion numérique du bordereau S3404 devrait être enfin généralisée à l’automne 2019. Si l’avancement du projet s’est longuement heurté au cadre réglementaire en vigueur, la parution d’un décret en mars 2018 pour déroger à l’obligation d’adressage des pièces par le prescripteur est venue apporter une réponse attendue et nécessaire, même si l’obligation de les conserver à des fins de contrôle demeure.

La récente signature du « Protocole d’accord – Convention de preuve » entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, la FEHAP et la FHP, marque le lancement opérationnel de ce projet, avec dans un premier temps l’expérimentation par des établissements de santé volontaires du dispositif, avant sa généralisation fin 2019. Ces établissements volontaires doivent à présent signer l’acte d’adhésion transmis par leur Caisse centralisatrice des paiements en accompagnement dudit « Protocole » national.

À l’heure de l’accélération du virage numérique, il était temps d’entrer dans l’ère de la dématérialisation des documents administratifs !

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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