Actus Santé du 13h du 02/09/2019

Généraliser le 116 117 pour les soins non programmés

La CSMF propose de désengorger les urgences et de différencier les soins non programmés relevant de la médecine de ville, des « vraies » urgences, en généralisant le 116 117, un numéro spécifique pour les demandes de soins non programmés, qui existe déjà dans certaines régions.

Alors que la ministre de la Santé devrait annoncer des mesures prochainement, la CSMF fait des propositions. Un tel numéro « est indispensable pour permettre à la population de distinguer les urgences, qui nécessitent d’appeler le Samu ou les pompiers, du besoin de joindre facilement le médecin de garde » indique la CSMF. « Le 116 117 est pour la CSMF un des moyens qui permettra aux organisations de soins de proximité (cabinets de médecine de ville, CPTS…) d’améliorer la régulation et la réponse aux demandes de soins non programmés. »

Le député Thomas Mesnier (LREM, Charente) et le Pr Pierre Carli, président du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH) ont remis à Agnès Buzyn cette semaine les premières conclusions de la mission qui leur avait été confiée en juin pour adapter l’organisation des urgences.

Les biologistes médicaux libéraux haussent le ton

L’économie de 180 millions d’euros attendue pour 2020 revient selon eux « à détruire le modèle de la biologie médicale française ». Les 4 syndicats représentatifs ont quitté la table des négociations avec la CNAM et prévoient des fermetures de site.

Les 4 syndicats SDB, SNMB, SLBC, SJBM et les grands groupes, adhérents de l’Association pour le progrès de la biologie médicale (APBM) s’opposent fermement à cette évolution vers un modèle industriel, sans plus-value médicale et sans offre de proximité.

Un plan de fermeture de l’ensemble des laboratoires est prévu pour tous les sites, tous les après-midis – hors établissement de soins -, la semaine qui suit la réunion du 11 septembre, si celle-ci n’est pas constructive.

Cette économie demandée constitue pour eux « un point de rupture économique (…) Les laboratoires de biologie médicale sont arrivés au bout de la rationalisation de leur activité et ne peuvent économiquement plus compenser l’augmentation de leur charge de travail et de leurs coûts. Toute nouvelle restructuration se traduira donc par la fermeture complète de nombreux sites de proximité jugés insuffisamment rentables, le licenciement d’un grand nombre des 48 000 salariés du secteur, et une perte d’expertise et de qualité des services. »

Les pays comme les États-Unis ou la Belgique qui avaient fait le pari d’une biologie médicale industrielle sans biologistes médicaux, sont en train de faire machine arrière, expliquent-ils.

La dépense de biologie médicale représente en France aujourd’hui 1,8 % des dépenses courantes de santé et 2,2 % de la consommation de soins et de biens médicaux. La baisse exigée pour 2020 représente un effort de -4,8 % sur une enveloppe de remboursement de 3 731 millions d’euros, alors que les dépenses de biologie médicale augmentent de 0,25 % par an depuis 6 ans.

Ça chauffe : 40 % d’économies d’énergie attendues dès 2030

Publiés cet été, les articles L111-10-3 et R131-38 obligent tout bâtiment du secteur tertiaire d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m2 de réduire la consommation d’énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Les articles L111-10-3 et R131-38 et suivants du Code de la construction et de l’habitation forment ainsi le socle de cette obligation. À savoir, ces dispositions doivent être complétées par arrêté. Les économies à réaliser sont progressives : 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Ce pourcentage doit être calculé par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut pas être inférieure à celle de l’année 2010. Des niveaux règlementaires différents peuvent être définis par arrêté pour certaines catégories d’activités.

La sanction du non-respect de ces obligations est une amende administrative pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales.

Le secteur tertiaire représente en moyenne 15 % de la consommation d’énergie finale en France. Depuis 2015 et la loi de transition énergétique, il est prévu que ce secteur soit soumis à une obligation de rénovation de son parc immobilier en faveur d’économies d’énergie. C’est finalement en 2019, après l’annulation d’un premier décret 2 ans plus tôt, qu’une règlementation est définitivement adoptée.

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