ONDAM hospitalier : des marges de manœuvre réduites à 2,1 %

La publication des comptes de la Sécurité Sociale à la rentrée ouvre l’acte 1 de la campagne tarifaire. Pour 2020, l’État priorise la réduction massive des impôts et dès lors, la maîtrise des comptes sociaux. Il fixe l’augmentation de l’enveloppe des dépenses hospitalières à 2,1 % en lieu et place de 2,4 % l’année dernière. Cela suppose des établissements de santé un effort d’économies de 4 milliards d’euros !

Concernant les éléments macro-économiques, le gouvernement prévoit un tassement de la croissance du PIB à 1,3 % et de la masse salariale à 2,8 %, plus une inflation toujours atone à 1 %. Sous ces hypothèses, le déficit global des régimes de base repartirait à la hausse et s’élèverait à 2,6 milliards d’euros (1,3 milliard pour la branche maladie) en 2019, en dégradation de 1,2 milliard par rapport à 2018, et supérieur à celui inscrit dans le PLFSS.

Les contraintes économiques demeurent. Mais la construction tarifaire MCO revêt bien des « détails ». S’ensuivent des questions. L’augmentation de l’ONDAM de 2,5 % en 2019 (2,4 % pour l’ONDAM hospitalier) après six années infernales de baisse tarifaire était-elle un épiphénomène ? L’annonce en juillet d’une économie de 200 millions d’euros sur la seule chirurgie ambulatoire était-elle un signal faible ou plutôt déjà un signal fort ?

Le rapport 2019 des comptes de la Sécurité Sociale indique qu’en 2018 les dépenses des établissements de santé étaient conformes aux objectifs, souligne la poursuite du ralentissement de l’activité (-305 M€ pour le secteur public et -50 M€ pour le secteur privé) et enfin annonce une sous-exécution de 45 millions d’euros en 2019. Ces hypothèses plaident clairement en faveur du dégel des crédits du coefficient prudentiel en cette fin d’année que nous attendons fermement. Parallèlement, ces sous-exécutions répétées démontrent que le ralentissement de la croissance des volumes est structurel et non conjoncturel. Le temps est venu de construire des campagnes tarifaires plus en adéquation avec ces nouveaux paradigmes.

Enfin, à ce stade, la demande commune des fédérations hospitalières de pluri-annualité des financements a semble-t-il trouvé un écho, ce qui constitue dans le principe une réelle avancée. Il convient à présent d’en trouver une déclinaison pragmatique, afin d’apporter aux établissements de santé la nécessaire visibilité de leurs financements.

Malgré une augmentation réduite de l’ONDAM hospitalier, la campagne tarifaire 2020 doit conforter celle de l’an passé par des revalorisations tarifaires plus significatives, grâce à la prise en compte des réalités de volume, et nous y serons particulièrement vigilants.

Ségolène Benhamou

Présidente de la FHP-MCO

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