Vers la mensualisation d’IFAQ en 2020

Pas à pas, le système de santé prend en considération les contraintes de visibilité budgétaire et de trésorerie qui s’imposent aux établissements de santé. Après la pluri-annualité des ressources hospitalières adoptée la semaine dernière dans le cadre du PLFSS, c’est la mensualisation dès 2020 des dotations IFAQ qui est annoncée par le ministère.

Dotée de 50 millions d’euros en 2018, 200 millions en 2019 pour atteindre 1 milliard en 2022, l’enveloppe IFAQ ne pouvait plus être restituée une fois l’an. Dans deux ans, elle équivaudra à 2 % de la rémunération des établissements de santé, et rappelons-le, elle ne vient pas en plus mais est prise sur les tarifs.

La démarche IFAQ poursuit donc sa mutation. Côté ressources, l’année 2020 sera une année transitoire. Une notification des mensualités est attendue fin avril pour les versements de mai à novembre : elles seront calculées sur la base de la dotation IFAQ 2019 de chacun, augmentée proportionnellement à l’enveloppe 2020, et une régularisation sera faite en décembre en fonction des résultats IFAQ 2020. Puis un rythme de croisière sera adopté en 2021 : les mensualités seront versées de janvier à novembre sur la base de la dotation N-1 de chaque établissement, augmentée proportionnellement en fonction de l’augmentation de l’enveloppe globale N, puis la régularisation tenant compte des résultats de l’année N sera faite fin décembre.

Parallèlement, le chantier des indicateurs – antibio-résistance, ICSHA3, QVT, hôpital numérique et ré-hospitalisation à 30 jours – avance pour une finalisation attendue en 2021. Dès 2020, et il faudra s’y préparer, de nouveaux indicateurs seront mis en place, mais lesquels ? Évaluation et prise en charge de la douleur ? Vaccination antigrippale des professionnels ? Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact ? Antibiothérapie pour infection respiratoire basse ? Certains peuvent emporter l’adhésion sur le principe, mais dans les faits ils ne sont pas pertinents si les directions d’établissement n’ont pas les moyens d’agir dessus (notamment la vaccination anti-grippale qui n’est pas obligatoire). Les réflexions, débats et échanges doivent se poursuivre en gardant comme ligne directrice le pragmatisme pour construire des indicateurs robustes.

Si nous sommes globalement en phase avec l’évolution du dispositif IFAQ, un point de crispation demeure : l’arrivée d’un mécanisme de malus en 2020. Une pénalité, dépendant du nombre d’indicateurs concernés et de la gravité des manquements constatés, sera imposée aux établissements de santé qui n’atteindront pas la valeur minimale de résultat pendant trois années consécutives.

La FHP-MCO suit très attentivement le déploiement d’IFAQ. Continuons à nous illustrer dans cette démarche qui démontre objectivement la qualité de nos établissements de santé.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

Consulter la dépêche FHP-MCO du 23 octobre 2019 : IFAQ 2019 – Livret Pédagogique

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