Où en est le financement de l’innovation ?

Depuis plusieurs années, aux côtés des autres fédérations hospitalières, la FHP-MCO dénonce l’insuffisance du financement du Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature de biologie et d’anatomopathologie (RIHN), alors même que l’innovation est une source d’efficience médico-économique de notre système de santé. Notre orientation est inchangée : nous demandons aux Tutelles d’adopter une approche plus systémique de la gestion de cette enveloppe et de réactualiser de manière nettement plus réactive ces listes d’actes dont certains ne relèvent plus du champ de l’innovation.

En effet, la gestion de ces listes semble demeurer une mission impossible pour l’État, la HAS et l’Assurance maladie, qui sont dans l’incapacité de glisser des actes vers le régime conventionnel et d’en radier d’autres objectivement non pertinents. Le syndicat dénonce le calendrier prévisionnel de réactualisation des listes qui n’est pas à la hauteur des enjeux. C’est à très court terme que ces travaux doivent aboutir.

Parallèlement, les autorités de tutelle ont décidé, « à titre exceptionnel » suite aux effets-revenus constatés dans les simulations de délégation pour la deuxième circulaire, de calculer la dotation 2019 des actes du RIHN avec une part « à l’historique ». À l’heure d’une volonté affichée de construire la pluri-annualité des ressources des établissements de santé, ces modifications des règles d’allocation au « fil de l’eau » conduisent à une absence de visibilité.

C’est incompréhensible et cela vient s’ajouter aux nombreuses difficultés de terrain que les établissements rencontrent. Soulignons par exemple que les plateformes hospitalières ont adressé massivement et très tardivement leurs factures aux établissements dans lesquels ont été prescrits les examens. Ce sujet n’est pas nouveau mais s’amplifie.

La FHP-MCO et l’AFC-UNHPC feront preuve de la ténacité nécessaire pour que la gestion et le dimensionnement de l’enveloppe de financement de l’innovation, dite RIHN, soient à la hauteur des besoins des usagers et des ambitions affichées par nos gouvernants, car c’est évidemment l’investissement dans l’innovation dont notre système de santé moderne a besoin.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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