Vers la fin du bordereau papier

Le volet numérique du plan « Ma Santé 2022 » nous engage sur l’autoroute du digital, mais la dématérialisation du bordereau S3404 nous a longtemps immobilisés sur les routes de campagne.

La FHP-MCO porte depuis septembre 2014 ce dossier en apparence simple, qui s’est heurté d’une part au cadre législatif et réglementaire, et d’autre part à la faible réactivité de certaines parties prenantes. Ce bastion de la facturation papier devrait tomber à l’approche de l’année 2020. Entre temps, beaucoup d’énergie perdue, d’incompréhension, de rage même, mais une nouvelle fois la ténacité a payé !

Bref retour sur les étapes. 2016 : le cahier des charges à l’attention des éditeurs était publié. 2018 : la CNAM finalisait le projet de convention de preuve et nous vous informions des modalités de conservation de l’ordonnance du prescripteur non soumise à transmission, l’utilisation de la signature manuscrite numérique était définie et des logiciels étaient référencés. 2019 : la phase pilote était officiellement lancée, et en cette fin d’année la CNAM a précisé la simplification de la liste des pièces justificatives à transmettre et celles exigibles par les caisses en cas de contrôle. 2020 : si votre prestataire SSII est prêt, vous pourrez vous lancer !

Espérons que cette expérience douloureuse de la dématérialisation de la facturation sera une exception dans le déploiement nécessaire des services numériques socles. C’est le sens de la feuille de route du numérique 2019-2022 désormais à l’épreuve des faits.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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