Mise en ligne de la version 359 de la base LPP (Liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie) La CNAMTS a mis en ligne sur le site Internet ameli la nouvelle version de la base LPP. Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP. Le site vous propose un lien vous permettant de faire une recherche par …

Transmission des données PMSI et financement des établissements de santé

Exhaustivité des données PMSI : impact sur une éventuelle application du coefficient prudentiel fin 2014. Par dépêche du 1er mars 2013, nous vous informions de la mise en œuvre du coefficient prudentiel par décret N°2013-179. Fin août 2013, nous vous alertions sur la question de l’exhaustivité des données PMSI en vue de l’application du coefficient prudentiel. La fin de l’année 2013 a montré que les établissements de santé MCO ont …

Seconde phase d’expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie

L’instruction du 24 juillet 2014 présente les objectifs et les modalités de déroulement de la phase II de l’expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC) Dans le cadre du plan cancer 3, les infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC) avaient été mis en place en 2010 à titre expérimental. L’instruction du 24 juillet 2014 a pour objectif de fixer les modalités de déroulement de la phase II …

Campagne de recueil 2014 de l’indicateur optionnel « Prise en charge préopératoire pour une chirurgie de l’obésité chez l’adulte »

Suite aux recommandations de bonnes pratiques « Obésité : prise en charge chirurgicale chez l’adulte », publiées en juin 2009 et s’inscrivant dans le Programme National Nutrition Santé (PNNS), la HAS organise la seconde campagne de recueil de sept indicateurs de pratique clinique relatifs à la « Prise en charge préopératoire pour une chirurgie de l’obésité chez l’adulte » (OBE). Ce recueil optionnel porte sur les sept indicateurs de pratique …

Clarification des dispositions relatives aux autorisations

Instruction visant à rappeler les dispositions législatives et réglementaires relatives aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds Suite à des « difficultés d’interprétation des textes réglementaire et d’application des conditions auxquelles les autorisations sont soumises », soulevées notamment par l’ensemble des fédérations hospitalières, et en particulier par la FHP-MCO sur, par exemple, la question des cahiers des charges régionaux comme la surveillance continue, la DGOS a souhaité clarifier les dispositions …