Dotations régionales MIGAC 2014

Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale Le troisième arrêté fixant pour l’année 2014 les montants régionaux des …

Facturation des transports secondaires définitifs par SMUR

Bien que la CNAMTS et la DGOS aient été alertées il y a maintenant plusieurs mois sur la problématique relative à la facturation des transports secondaires définitifs par SMUR, la situation reste inchangée dans de nombreuses régions. Notre dernière dépêche relative à la facturation des transports secondaires définitifs par SMUR faisait état des échanges que nous avions eu avec la DGOS. Le ministère nous avait alors confirmé que « les …

Nouvelle version de la base LPP / version 359

Mise en ligne de la version 359 de la base LPP (Liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie) La CNAMTS a mis en ligne sur le site Internet ameli la nouvelle version de la base LPP. Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP. Le site vous propose un lien vous permettant de faire une recherche par …

Transmission des données PMSI et financement des établissements de santé

Exhaustivité des données PMSI : impact sur une éventuelle application du coefficient prudentiel fin 2014. Par dépêche du 1er mars 2013, nous vous informions de la mise en œuvre du coefficient prudentiel par décret N°2013-179. Fin août 2013, nous vous alertions sur la question de l’exhaustivité des données PMSI en vue de l’application du coefficient prudentiel. La fin de l’année 2013 a montré que les établissements de santé MCO ont …

Seconde phase d’expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie

L’instruction du 24 juillet 2014 présente les objectifs et les modalités de déroulement de la phase II de l’expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC) Dans le cadre du plan cancer 3, les infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC) avaient été mis en place en 2010 à titre expérimental. L’instruction du 24 juillet 2014 a pour objectif de fixer les modalités de déroulement de la phase II …