Arrêté relatif à la pose des valves aortiques percutanées

Parution au Journal Officiel de l’arrêté de prolongation : Les critères devant être respectés par tout établissement souhaitant réaliser des actes de pose de bioprothèses valvulaires aortiques (ou TAVI), sont désormais valides jusqu’au 31 décembre 2017. L’arrêté du 5 février 2016 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l’arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie …

Régulation de la chirurgie bariatrique

Régulation de la chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans L’Instruction n°DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 vient préciser les conditions de réalisation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans. Constatant « une pratique significative » et « dispersée » de cette activité « alors qu’il n’existe ni acte CCAM correspondant, ni indication pour cette chirurgie que la Haute autorité de santé ne recommande pas, sauf circonstances particulières et encadrement par des centres d’excellence », la …

Facturation inter-établissements des transports SMUR

Instruction DGOS/R2/2015/378 du 23/12/2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires. L’Instruction du 23 décembre 2015 rappelle la règle de facturation des transports SMUR secondaires déjà énoncée dans les circulaires des 19 février 2013 et 19 octobre 2009 mais qui ont malgré tout posé des difficultés d’application par un certain nombre d’hôpitaux dans leurs relations avec les établissements de santé privés : Les transports SMUR secondaires provisoires sont facturables par …

J -3 – Journée d’Information FHP-MCO sur le programme IFAQ

INVITATION & PROGRAMME Journée d’information et d’échange sur le programme IFAQ Jeudi 28 janvier 2016 J -3 à la Maison de la Recherche – 54 rue de Varenne – Paris 7ème INSCRIVEZ-VOUS SANS TARDER ! La FHP-MCO a le plaisir de vous convier à la nouvelle réunion d’information et d’échanges entièrement dédiée au programme IFAQ, Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité. Elle se tiendra à Paris le Jeudi 28 …

Notice Technique ATIH PMSI 2016

Les 1ers éléments concernant le recueil et le traitement du PMSI 2016 sont parus : L’ATIH a mis en ligne la 1ère notice technique relative à la campagne tarifaire 2016. La notice technique n°CIM-MF-1263-9-2015 du 29 décembre 2015 « Campagne tarifaire et budgétaire 2016 – Nouveautés PMSI Champs MCO, HAD, SSR et Psychiatrie » détaille les nouveautés 2016 du recueil et du traitement de l’information médicalisée, dans l’ensemble des champs d’activité (MCO, …