Seconde phase d’expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie

L’instruction du 24 juillet 2014 présente les objectifs et les modalités de déroulement de la phase II de l’expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC) Dans le cadre du plan cancer 3, les infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC) avaient été mis en place en 2010 à titre expérimental. L’instruction du 24 juillet 2014 a pour objectif de fixer les modalités de déroulement de la phase II …

Campagne de recueil 2014 de l’indicateur optionnel « Prise en charge préopératoire pour une chirurgie de l’obésité chez l’adulte »

Suite aux recommandations de bonnes pratiques « Obésité : prise en charge chirurgicale chez l’adulte », publiées en juin 2009 et s’inscrivant dans le Programme National Nutrition Santé (PNNS), la HAS organise la seconde campagne de recueil de sept indicateurs de pratique clinique relatifs à la « Prise en charge préopératoire pour une chirurgie de l’obésité chez l’adulte » (OBE). Ce recueil optionnel porte sur les sept indicateurs de pratique …

Clarification des dispositions relatives aux autorisations

Instruction visant à rappeler les dispositions législatives et réglementaires relatives aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds Suite à des « difficultés d’interprétation des textes réglementaire et d’application des conditions auxquelles les autorisations sont soumises », soulevées notamment par l’ensemble des fédérations hospitalières, et en particulier par la FHP-MCO sur, par exemple, la question des cahiers des charges régionaux comme la surveillance continue, la DGOS a souhaité clarifier les dispositions …

Instruction relative aux indicateurs prévus par le modèle de rapport d’étape annuel

Parution de l’instruction N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage Pour rappel l’arrêté du 18 novembre 2013 fixe le modèle et le contenu du rapport d’étape annuel (REA). Ce rapport sert de support à l’analyse des écarts constatés par rapport aux engagements souscrits dans le …

Dotations régionales MIGAC 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale. Le deuxième arrêté fixant pour l’année 2014 les montants régionaux des …