Programme d’éducation thérapeutique : cahier des charges et dossiers de demande d’autorisation et de renouvellement

Le cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique mentionné à l’article L1161-2 du Code de la santé publique ainsi que de la composition des dossiers de demande d’autorisation et de renouvellement viennent d’être publiés. L’Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 …

Enquête AFC-UNHPC / FHP-MCO État des lieux de la recherche clinique en secteur privé

À l’attention des directeurs d’établissements de santé privés MCO et des praticiens impliqués dans la recherche clinique. La recherche clinique va devenir de plus en plus complexe, les essais reposant à l’avenir sur des patients présélectionnés sur des anomalies moléculaires prédictives, avec la nécessité de pouvoir accéder aux plate-formes identifiant ces cibles, ce qui peut avoir pour effet de concentrer la recherche sur les grands centres universitaires et CLCC et …

Maisons de naissance

Madame la Ministre Marisol Touraine a annoncé que la liste des maisons de naissance autorisées dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013 sera fixée au deuxième trimestre 2015. Vous êtes nombreux à nous interroger sur cette expérimentation des maisons de naissance. Dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, la HAS avait publié en septembre 2014 le cahier des …

Arrêté relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

Parution au Journal Officiel de l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence prévue à l’article D6311-19 du Code de la santé publique. L’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes d’urgence prévue à l’article D 6311-19 du Code de la santé publique abroge et remplace l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et …

Guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé

L’objet du guide est de rappeler la réglementation applicable et les recommandations de l’État en matière de facturation des prestations pour exigence particulière des patients. Contexte Le Ministère a été alerté sur des pratiques en matière de facturation des prestations pour exigence particulière du patient et sur des pratiques commerciales qu’il estime parfois contestables. Objectifs En publiant ce guide, deux objectifs sont poursuivis par le Ministère : Rappeler les bonnes …