Facturation des actes externes des médecins salariés

Publication d’un arrêté concernant la facturation de l’activité des médecins salariés: les consultations et actes externes réalisés par les médecins salariés des cliniques peuvent faire l’objet de majoration. En complément de nos différentes dépêches FHP-MCO relatives aux modalités de facturation des consultations et actes externes (ACE) des médecins salariés en cliniques et hôpitaux privés, nous vous informons de la parution au Journal Officiel de l’Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant …

Dotations régionales FMESPP 2014

Publication de la circulaire du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2014 Le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) finance des opérations de modernisation agréées par le directeur de l’Agence régionale de Santé. La deuxième circulaire FMESPP délègue 48 millions d’euros de crédits ainsi : 26 millions …

Délégation des crédits MERRI « Performance des établissements de santé dans la recherche à promotion industrielle » pour l’usage du contrat unique – Recensement des établissements bénéficiaires

Parution de INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2014/298 du 27 octobre 2014 relative au recensement de l’usage 2014 du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé.Ce recensement vise à identifier les établissements pouvant bénéficier des crédits MERRI « Performance des établissements de santé dans la recherche à promotion industrielle » Pour rappel une instruction du 17 juin 2014 instaure le principe d’une convention type « …

Qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance – certification

La HAS publie un guide pour accompagner les équipes des secteurs naissance dans leur démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins 
Ce guide publié par la HAS précise les éléments d’appréciation de la démarche qualité et sécurité, en vue d’une meilleure cohérence de l’évaluation par les professionnels et par les experts-visiteurs. Il a vocation à accompagner : les experts-visiteurs de la HAS, lors de leur visite …

Cahier des charges relatif à l’expérimentation des maisons de naissance

Dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance la HAS a publié le cahier des charges encadrant l’expérimentation. Aux termes de l’article 3 de la loi précité, c’est sur la base de ce cahier des charges que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêteront la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental. Le …