Instruction relative aux indicateurs prévus par le modèle de rapport d’étape annuel

Parution de l’instruction N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage Pour rappel l’arrêté du 18 novembre 2013 fixe le modèle et le contenu du rapport d’étape annuel (REA). Ce rapport sert de support à l’analyse des écarts constatés par rapport aux engagements souscrits dans le …

Dotations régionales MIGAC 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale. Le deuxième arrêté fixant pour l’année 2014 les montants régionaux des …

Appel d’offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et impacts du programme Territoire de Soins Numérique

La DGOS lance un appel d’offre PREPS (Programme de Recherche sur la Performance du Système des Soins), pour permettre l’évaluation des usages et des impacts du programme Territoire de Soins Numérique (TSN). À travers cette instruction, la DGOS souhaite sélectionner un projet de recherche permettant de développer une méthode d’évaluation commune aux différents territoires pilotes et de l’appliquer sur chacun des territoires durant le programme TSN. Pour rappel, le programme TSN vise …

Facturation des transports secondaires définitifs par SMUR

Suite à un courrier envoyé par la FHPMCO en avril dernier la DGOS rappelle que la charge financière des transports secondaires définitifs doit être prise en charge par la structure gérant le SMUR via une dotation MIG prévue à cet effet. Comme nous vous l’indiquions dans notre dépêche du 14 avril 2014, de nombreux établissements gestionnaires de SMUR continuent de facturer les transports secondaires définitifs (supérieurs à 48h) aux établissements …

Courrier type de demande de renouvellement pour les autorisations de programme d’éducation thérapeutique

Courrier type de demande de renouvellement pour les autorisations de programme d’éducation thérapeutique Comme nous vous l’indiquions dans notre dépêche du 9 juillet 2014 sur la prorogation des programmes autorisés dans votre région, à moins que votre ARS ne vous l’ait indiqué de façon formelle, dans l’attente des dispositions réglementaires correspondantes, les premiers programmes d’éducation thérapeutique autorisés fin 2010 doivent faire l’objet, en août, d’une demande de renouvellement auprès du Directeur général de …