L’arrêté « Prestations » publié le 24 février fait l’objet d’un rectificatif au journal officiel du samedi 28 février.  Une nouvelle version provisoire du Guide Méthodologique du PMSI MCO est disponible sur le site de l’ATIH.  Dans notre dépêche du 24 février, nous vous informions de la parution de l’arrêté dit « arrêté prestation 2015 », l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. …

Publication des dotations MIGAC, ODMCO et OQN 2015  Concernant les établissements de santé tarifés à l’activité (T2A) : Le montant de la dotation annuelle de financement des missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation (MIGAC) s’élève à 6 298,4 millions d’euros pour l’année 2015, contre 6 139,7 millions d’euros en 2014 (+2.6%). L’ODMCO (objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie) a été fixé pour 2015 à 50 518,4 millions d’euros, …

Application des tarifs au 1er mars 2015. Nous avons été informés par la DGOS de la situation suivante concernant l’application des tarifs au 1er mars 2015. Dans l’attente de la publication de l’arrêté tarifaire, il est demandé aux établissements de bloquer toutes les factures pour tous les patients sortant à compter du 1er mars 2015 inclus. L’application des nouveaux tarifs sera mise en œuvre pour tout patient sorti de l’établissement …

Le décret « Financement des activités de soins des établissements isolés » a été publié le 19 février 2015 au Journal Officiel. Le Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d’isolement géographique, définit les critères d’isolement, et les modalités d’attribution des forfaits nationaux annuels auxquels les établissements de santé éligibles peuvent prétendre.   Objet …