IFAQ Généralisation – Publication de l’arrêté IFAQ

Généralisation du programme IFAQ : L’arrêté du 5 août 2016 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-22-20 est paru au Journal Officiel ce jour. Cet arrêté identifie les paramètres du modèles IFAQ généralisé pour l’année 2016 Comme nous vous l’avions indiqué dans nos dépêches précédentes liées au programme IFAQ, la généralisation aux établissements MCO est actée pour l’année …

PUI Instruction sur les modalités de mise en œuvre des conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

La DGOS a fait paraitre une instruction pour la mise en œuvre du  décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur. Cette instruction vient répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain et laisse de la souplesse pour la mise en œuvre des conditions d’exercice en PUI posées par le décret précité. Les situations professionnelles existantes ne doivent …

Financement MIGAC 2016 : deuxième délégation

Publication de l’arrêté du 5 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l’année 2016 les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation. Le deuxième arrêté fixant pour l’année 2016 les montants régionaux des dotations annuelles de financement a été publié au Journal officiel du 9 août 2016. Les montants de ces dotations régionales se répartissent en trois enveloppes : La dotation MIGAC. …

Radiation de la liste en sus : Point global de la « situation été 2016 – campagne 2017 »

Radiation de la liste en sus : Point global de la « situation été 2016 – campagne 2017 » – FLOLAN – REMODULIN – ZAVEDOS – JAVLOR – INDUCTOS – CAELIX – VELCADE – HERCEPTIN – AVASTIN Ces radiations entre en application entre le 1er août 2016 & le 1er septembre 2016 En complément des dépêches des 26, 28 et 5 août 2016, nous souhaitons vous apporter une vision globale de la situation …

Rappel : Dégressivité Tarifaire

La DGOS et l’ATIH diffusent une nouvelle notice d’information consacrée à la mise en œuvre du mécanisme de dégressivité tarifaire sur les données d’activité 2015 Par dépêche du 11 mai, la FHP-MCO a mis à votre disposition une note d’Information concernant le mécanisme de dégressivité tarifaire 2015. L’objectif était de vous rappeler les modalités de mise en œuvre pour les données 2015 afin de vous permettre, le cas échéant, de vérifier …