La campagne nationale des indicateurs dossier patient en MCO et DAN doit s’achever mi-mai. Face au retard pris par certains établissements de santé, suite aux changements de FINESS (problème de reconnaissance) pour les tirages au sort et l’identification sur QUALHAS, un délai supplémentaire pour terminer le recueil a été demandé. Si cette demande devait être acceptée, la campagne nationale 2014 devrait s’achever impérativement au plus tard le 1er juin 2014. …

Nous souhaitons attirer votre attention sur cette Mission d’Intérêt Général ouverte à tous les types d’établissements de santé. MIG AMP (annexe IV – circulaire budgétaire). La dotation d’un montant de 17,55 M €, à présent entièrement modélisée, sera désormais déléguée en JPE impérative au niveau de chaque établissement. Les différentes données d’activité sont colligées par l’Agence de la biomédecine (ABM), article L. 2142-2 du code de la santé publique (CSP) …

S’agissant de la prise en charge financière des transferts secondaires définitifs par le SMUR - c’est-à-dire de plus de 48 heures entre deux établissements de santé, après régulation par le SAMU -, certaines cliniques et hôpitaux privés ont été placés en position de « payeur » par les structures gestionnaires de SMUR, alors qu’en principe le paiement de cette prestation ne leur incombe pas ; ces transferts n’étant pas facturables.

Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé ; Première circulaire …

Publication de la 1ère circulaire budgétaire : La circulaire du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014.