Campagne tarifaire 2014

Parution au Journal officiel de l’arrêté fixant pour l’année 2014 le montant et sa répartition régionale, des crédits dégelés au titre du coefficient prudentiel. L’arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits dégelés au titre du coefficient prudentiel est paru au journal officiel : 141 millions d’euros sont ainsi dégelés au titre du coefficient prudentiel pour les établissements de santé publics et privés. Cet arrêté fixe également la répartition …

Publication de la deuxième circulaire de campagne tarifaire 2014

Les circulaires des campagnes tarifaires viennent préciser les modalités d’allocation de ressources d’assurance maladie aux établissements de santé. La deuxième circulaire de campagne tarifaire du 12 novembre 2014 vient d’être publiée. Concernant le champ MCO, 84,6 millions d’euros supplémentaires sont délégués dans les dotations régionales des Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC). Les principaux crédits se répartissent entre les dispositifs suivants : 7,2 millions d’euros sont …

Dégel coefficient prudentiel

Annonce du dégel du coefficient par la Ministre La Ministre Marisol TOURAINE a annoncé ce jour le dégel du coefficient prudentiel pour le secteur MCO (public et privé) avant le 31 décembre 2014 lors du congrès Hopital Expo Méditerranée. Ce dégel intervient dans un cadre de sous-exécution du secteur privé MCO évaluée à 106 millions d’euros. Ce dégel permet donc de récupérer 31 millions d’euros. Nous reviendrons vers vous dès …

Dotations régionales FIR 2014

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale RAPPEL : La création du fonds d’intervention régional (FIR) vise à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans la …

Dotations régionales MIGAC 2014

Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale Le quatrième arrêté fixant pour l’année 2014 les montants régionaux des …