Financement des RCP via le FIR

Par dépêche du 21 novembre 2013, nous vous informions de la publication de la circulaire F.I.R. du 8 octobre 2013 qui précise les conditions d’allocation des 95 M€ de ressources complémentaires déléguées aux ARS.

Nous attirions votre attention sur le sujet de l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins et, en particulier, sur les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie. Nous vous invitions à solliciter vos ARS avec le soutien de vos partenaires médiaux afin que nos praticiens accèdent à ces financements. Nous avons par ailleurs adressé un courrier commun avec les syndicats médicaux (ci-joint).

Nous soulignions que l’absence de mise en œuvre de ce dispositif constituait une situation de discrimination de financement des établissements de santé et de leurs professionnels pénalisant ainsi le secteur privé dit « Ex-OQN ».
La FHP-MCO et l’UNHPC dénoncent cette situation de discrimination depuis la mise en œuvre de ces règles nationales d’allocation de ressources de la MIG cancérologie.

A ce jour, des suites favorables sont données à ce dossier par certaines ARS.
 
Nous avons été informés que le montant national annuel en jeu pour notre profession, et donc nos praticiens, est de l’ordre de 6 millions d’euros en 2013. Nos propres évaluations ci-dessous effectuées sur les données 2012 rejoignent ces éléments (calculs effectués sur la base de l’abattement de 25% subi par les établissements de santé privés).

Une information doit être adressée aux ARS très prochainement sur les modalités d’allocation de ressources. Cette information doit inviter les ARS à privilégier tout moyen permettant un financement via les réseaux de cancérologie afin de favoriser une indemnisation directe aux praticiens.A défaut, une solution de repli est proposée, à savoir le financement des praticiens via le versement d’une dotation correspondante aux établissements de santé. Il appartient ensuite aux établissements de santé de redistribuer ces sommes aux praticiens concernés. Cette solution de repli, peu satisfaisante sous bien des aspects, y compris comptables pour l’établissement, présente l’avantage de garantir un accès, sur le plan technique, à la totalité des 6 millions d’euros prévus au financement des RCP. Concernant la clef de répartition de ces sommes, la règle la plus souvent utilisée est le nombre de dossiers présenté en RCP. Bien évidemment, il vous appartient de mener un débat avec les praticiens concernés et le président de CME est à envisager.

Il s’agit bien d’une solution de financement de repli des RCP pour l’année 2013. Pour 2014, des travaux devront être conduits pour éviter le passage de ces financements par les établissements. Sans celle-ci, ces sommes seraient « perdues ». Ces sommes allouées le sont dans « l’esprit » du dispositif des dotations PDSES, et ce, d’autant, que, dans les régions où cela est possible dès 2013, la voie privilégiée pour allouer ces ressources est celle du réseau de cancérologie.

Nous vous invitons à faire un point avec votre FHP Régionale.

Restant à votre écoute.

Vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année.
Bien cordialement,

Thierry BECHU

Délégué général du syndicat national FHP-MCO
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