Tarification des séjours MCO des patients relevant de l’AME

Un arrêté modifie le calcul de la prise en charge des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME).

Dans notre dépêche du 22 décembre 2011, nous vous avons informé de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’AME.

Pour mémoire, pour les établissements ex OQN, la base reste « 100% GHS » mais elle est majorée d’un coefficient multiplicateur de 1,3. Ainsi, le montant total dû à l’établissement correspond à :
(100% * GHS * coefficients géographiques * 1,3) +  Liste en sus + FJ du jour de sortie + honoraires

A compter du 1er janvier 2014, ce coefficient est fixé à 1,15. En effet, l’arrêté du 13 décembre 2013, remplace la valeur du coefficient de « 1,3 » par « 1,15 ».

De plus, cet arrêté indique qu’« Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1. »

La DGOS nous a fourni les annexes de la norme B2 actualisée. Vous y trouverez différents exemples de facturation de séjour pour un bénéficiaire AME.

Nous vous invitons à en prendre connaissance dès à présent de ces documents.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette année 2014 !

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :

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