Négociations

L’actuelle mobilisation de notre secteur est historique. Nous n’avions pas d’autre choix que d’agir et nous avons malgré nous, motivé des milliers d’étudiants infirmiers à descendre dans la rue. Dans le même temps, des discussions avec le cabinet de la ministre Marisol Touraine se déroulent. Les résultats d’un conflit ne tombent pas à l’heure du 20h de TF1 ni du 13h de la FHP-MCO (!) Donc à cette heure, les négociations, marquées par la détermination positive des parties et la volonté d’avancer pour construire, sont en cours… À ce stade, quelques remarques sur notre mouvement. Premièrement, nous constatons le ressenti d’une fierté, celle d’une profession qui se découvre une et indivisible, solidaire et prête à réagir comme un seul homme. Deuxièmement, soulignons que notre secteur a la capacité de paralyser un système et de créer les conditions de son écoute, aujourd’hui par l’intermédiaire des élèves infirmiers. Troisièmement, si nous n’avons pas (encore) gagné la faveur de l’opinion publique, nous avons très largement exprimé les problématiques de notre secteur en difficulté, mais également en creux, pointé notre rôle d’acteurs de soins incontournables, d’acteurs économiques majeurs et d’acteurs sociaux indispensables tant en ce qui concerne la formation que la création d’emplois. Nous sommes en work in progress et attendons des résultats tangibles, surtout restez mobilisés et connectés !

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO 

 

HAD : des charges qui augmentent et des tarifs qui stagnent
La FNEHAD « se félicite de la non-application au secteur HAD de la dégressivité des tarifs (…) mais regrette que cet encouragement au développement de la HAD ne soit pas accompagné d’une progression des tarifs », qui sont identiques depuis huit ans. Parallèlement la circulaire du 4 décembre 2013 prévoit que la HAD double son activité à l’horizon 2018… Par ailleurs, la FNEHAD précise que le retrait de l’EPO de la liste en sus coûtera 3 millions d’euros même si les établissements recevront un montant équivalent à leur consommation de 2013. Elle demande le reversement de 1,3 million correspondant aux autres sorties de la liste jamais compensées. La fédération demande enfin une liste en sus spécifique HAD.

Les tarifs 2014, vus par la FHF
« La campagne budgétaire est plus équilibrée qu’en 2013 car elle ne traduit pas la volonté de favoriser le secteur commercial » déclare Gérard Vincent, délégué général de la FHF. Il estime par ailleurs que l’hypothèse d’une augmentation d’activité de 2,8 % pour les hôpitaux publics, prise en compte pour le calcul des tarifs, est assez incompréhensible. « En nous imposant + 2,8 % de hausse d’activité, on nous pousse à faire des choses inutiles », déplore-t-il. Enfin, la FHF reste sur son hypothèse d’une reprise des déficits des hôpitaux et évalue leur montant total à environ 400 millions d’euros. Les tarifs des ESPIC, quant à eux, restent stables.

Le CNOM approuve le tiers payant avec conditions
Le CNOM déclare ne pas retrouver sa position sur la généralisation du tiers payant, dans le rapport établi en juillet 2013 par l’IGAS. Pour le CNOM, la pratique du tiers payant et sa généralisation ne sont « pas en soi anti-déontologiques » et ne remettent pas en cause « l’indépendance professionnelle des praticiens s’ils s’accompagnent de mécanismes empêchant que les praticiens soient à la merci des financeurs et que les délais de versement de leurs honoraires ne deviennent une variable d’ajustement de la trésorerie de l’assurance maladie obligatoire ou complémentaire ». Toutefois, il estime nécessaire de distinguer « le paiement direct des honoraires du paiement à l’acte qui doit demeurer l’un des piliers de la médecine libérale », et ajoute que la relation singulière entre le médecin et le patient « ne peut faire l’objet d’une normalisation systématique ». Le dispositif « ne doit pas être imposé aux praticiens en dehors des situations où le législateur a estimé qu’il constituait une condition de l’accès aux soins ». Le CNOM réclame la mise en place de « garanties de paiement dans des délais courts », et suggère un interlocuteur unique.

La parité, c’est pour quand ?
L’égalité entre les hommes et les femmes est un facteur clé du développement économique et social de nos sociétés. C’est ce qui sera rappelé samedi prochain, le 8 mars, jour de la femme. Cette question du genre masculin / féminin traverse progressivement les réflexions des décideurs en santé. La FHP-MCO avait réalisé en 2013 un sondage express pour disposer d’une photographie de la parité dans le secteur privé MCO.

  • Direction de l’établissement : H-71,3 % – F-28,7 %
  • Présidence du CA ou similaire : H-90,8 % – F-9,2 %
  • Présidence CME : H-92,5 % – F-7,5 %
  • Médecins : H-81,6 % – F-18,4 %
  • Direction des soins : H-9,2 % – F-90,8 %
  • Direction financière : H-38,4 % – F-61,6 %
  • Direction RH : H-16,4 % – F-83,6 %
  • Direction de la qualité : H-20,7 % – F-79,3 %
  • Présidence du CLIN : H-78,7 % – F-21,3 %
  • Présidence du CLUD : H-74,6 % – F-25,4 %
  • Présidence du CLAN : H-56,6 % – F-43,4 %
  • Présidence de la CRUQPC : H-69,6 % – F-30,4 %

I-SATIS déployé en 2014
C’était annoncé lors du lancement du site public Scope Santé : I-SATIS sera bien intégré et ce dès 2014 (voir la dépêche FHP-MCO du 3 mars pour en savoir plus). C’est l’occasion également de vérifier les informations sur votre établissement, diffusées sur Scope Santé.

Limitation des DP, lieu unique et proche… Les Français donnent leur avis
Le cabinet Deloitte publie son étude annuelle avec l’IFOP (2000 Français interrogés) sur leur perception du système de santé en général. « L’étude met ainsi en évidence l’intérêt grandissant des Français vis-à-vis de la prévention, de la coordination des acteurs sur le parcours de santé, de l’accessibilité aux soins, de l’aide à la maîtrise du budget santé et à la gestion du risque santé et enfin vis-à-vis de l’apparition de nouvelles opportunités de marché. » synthétise le cabinet Deloitte. 9 Français sur 10 jugent essentielle la limitation des dépassements d’honoraires. 88 % des Français jugent importante la mise en place de structures de proximité regroupant plusieurs professionnels de santé dans un même lieu. Pour 93 % des Français, la coordination des acteurs représente l’orientation la plus importante portée par les pouvoirs publics, cependant deux tiers d’entre eux ne constatent pas d’évolution dans ce domaine. La prévention désormais plébiscitée est importante pour 87 % des Français, 40 % des Français sont prêts à payer un supplément à leur mutuelle pour bénéficier de services de prévention. Plus de 80 % des Français se montrent favorables à l’utilisation de l’e-santé. Il apparaît primordial de rassurer sur la gestion de la confidentialité des données et la limitation des erreurs techniques qui peuvent constituer une source d’inquiétude pour plus de 40 % des Français en matière d’e-santé. Si l’ANI est très bien accueillie par 78 % des Français, 49 % d’entre eux pourraient avoir recours à une sur-complémentaire pour augmenter le niveau de remboursement de leurs dépenses santé.

Complémentaire en santé : la pente glissante
Extraits choisis de la tribune de Frédéric Bizard, économiste et enseignant à Sciences Po Paris, publié dans le journal Les Échos (Voir également son interview dans la rubrique 3 questions à du 13h du 10 octobre 2013). « Un projet de décret imminent de la ministre de la Santé, qui marche main dans la main avec la mutualité française depuis 2012, vise à plafonner le remboursement des dépassements d’honoraires par les contrats responsables à 50 % du tarif de la sécurité sociale. Ainsi, la réforme proposée revient à considérer que les contrats classiques (les contrats responsables représentent 96 % du marché) rembourseront au maximum 14 euros pour une consultation de spécialistes, 55 euros pour l’ablation d’une tumeur d’un sein, 89 euros pour une opération des varices, 152 euros pour une hernie discale lombaire ou 245 euros pour une prothèse totale de hanche. Pour être mieux remboursé, l’assuré devra souscrire une sur-complémentaire qui ne sera pas accessible financièrement aux classes moyennes (car ne bénéficiera pas des taxes réduites entre autres). Or, 90 % des personnes qui renoncent à des soins détiennent une complémentaire santé et les deux secteurs de soins les plus concernés par ces renoncements, le dentaire et l’optique, sont financés majoritairement par les organismes complémentaires. Là aussi, les faits parlent d’eux-mêmes et démontrent que le système des CS est le premier responsable des inégalités d’accès aux soins et est inefficace. Comme le ridicule ne tue pas, nos deux tourtereaux ont fait de la généralisation des complémentaires santé la solution pour régler les inégalités de soins ! Avec 7,5 milliards d’euros de frais de gestion par an, qui augmentent de plus de 5 % par an (soit 400 millions), les organismes complémentaires – qui gèrent 13,5 % des dépenses totales – réussissent l’exploit de dépenser en frais de gestion autant que l’assurance maladie qui en gère 76 %.»

Indicateur du développement durable en santé: participez !
À l’occasion de la proche semaine du développement durable qui se déroulera du 1er au 7 avril, le C2DS publiera les résultats de l’IDD, indicateur de développement durable en santé (données 2012). Développé par un groupe de directeurs d’établissements et d’experts, c’est un outil d’autodiagnostic qui permet de mieux appréhender les progrès accomplis et le chemin restant à parcourir pour un établissement engagé dans une démarche de développement durable. Cet outil existe depuis 2010 et plus de 1 300 établissements y sont inscrits. La publication des résultats au sein de l’Obscare – l’observatoire national du développement durable en santé – permet une mise en perspective essentielle de ces données, tant au niveau national qu’au niveau de l’établissement. Un benchmarking indispensable pour mesurer le travail accompli !
À très bientôt pour la publication de l’Obscare et n’hésitez pas, vous aussi, à vous inscrire à l’IDD.

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