L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2014,
le manuel des GHM v11f ainsi qu’une nouvelle version provisoire du guide méthodologique.
L’arrêté tarifaire 2014 a fait l’objet d’une modification.
Dans le cadre de la campagne tarifaire 2014, l’ATIH a mis en ligne sur son site Internet, une notice technique détaillant les nouveautés de la campagne relatives aux prestations d’hospitalisations et à leur facturation en MCO.
La première notice technique, qui a fait l’objet d’une dépêche le 17 décembre dernier, décrit les nouveautés 2014 du recueil et du traitement de l’information médicalisée des établissements de santé (MCO, HAD, SSR et psychiatrie). Cette deuxième notice de campagne fait suite à la parution des arrêtés « Prestation » et « Tarifaire » et a pour but d’en expliciter les nouveautés. À des fins de transparence, elle apporte également des précisions sur les modalités techniques de construction des tarifs des GHS. Enfin, elle complète les consignes de codage de l’information données dans la première notice technique (n° CIM-MF 1213-3-2013 du 13 décembre 2013).
Ainsi, dans son annexe 1, elle revient sur les modifications apportées par les arrêtés « Prestations » et « Tarifaire » 2014, que nous vous avons exposés par nos dépêches FHP-MCO du 26 février et du 3 mars.
Nous attirons votre attention plus particulièrement sur :
- L’hémodialyse en Unité de dialyse médicalisée
Cette notice revient sur la création d’un forfait D24 d’entraînement à l’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ainsi que sur la possibilité de cumuler la facturation du forfait d’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée avec un GHS (demande portée par la FHP-MCO et la FHP Dialyse). - La facturation des séjours TAVI (dossier porté par la FHP-MCO depuis plusieurs années)La création de la racine de GHM 05K21 « Poses de bioprothèses de valves cardiaques par voie vasculaire » à partir de la campagne 2013 a constitué une réelle amélioration, mais ne permettait pas de résoudre toutes les situations dont les séjours avec pose de TAVI par voie transapicale (acte DBLA004). La notice précise que « compte tenu du différentiel de tarifs entre les GHM des 2 racines […] et afin de ne pas pénaliser les établissements réalisant cette activité, à compter du 1er mars 2014 les séjours de la racine 05C08 avec réalisation de l’acte DBLA004 bénéficieront des GHS de la racine 05K21 […] ».
Dans son annexe 2, elle revient sur les modalités techniques de la construction tarifaire pour la campagne 2014 en distinguant deux phases, le changement de périmètre du tarif et la modulation tarifaire.
Concernant le changement de périmètre du tarif, la notice distingue les mesures suivantes :
- Les modifications introduites par la classification v11f en vigueur depuis le 1er mars 2014.Nous vous en avions donc fait part dans notre dépêche du 17 décembre 2013 relative à la publication de la première notice technique 2014.
- La réintégration dans les GHS de molécules onéreuses et dispositifs médicaux radiés de la liste en sus.
Trois classes de dispositifs médicaux, que sont les implants de pontage, les implants testiculaires et les implants d’expansion cutanée gonflables, ont été radiés de la liste en sus et la réintégration des sommes correspondantes a été ciblée sur certaines racines de GHM dont vous trouverez le détail dans la notice. Concernant les molécules onéreuses, seul l’EPO a été radié. La notice technique précise que c’est le tarif de responsabilité fixé par le CEPS qui a été pris en compte et que l’ensemble des racines concernées par l’EPO a été impacté. Elle revient également sur la réintégration de l’HEXVIX dans la liste en sus suite à la décision du Conseil d’Etat.
- La suppression des bornes basses en chirurgie
Une action tarifaire forte de la politique d’incitation tarifaire à la pratique de la chirurgie ambulatoire est la suppression des bornes basses pour les GHM en C de niveau 1. Dans cette annexe, l’ATIH explique comment la suppression des bornes basses en respectant le principe de conservation de la masse financière globale du GHM impacté, entraine une baisse de tarif.
Concernant la modulation tarifaire, la notice distingue comme pour la campagne 2013 :
- La politique incitative au développement de la chirurgie ambulatoire
Elle se traduit par deux mesures tarifaires fortes favorisant la chirurgie ambulatoire. Outre la suppression des bornes basses sur les GHM de chirurgie de niveau 1, la mis en place de tarifs uniques entre GHM de niveau 1 et de niveau J d’une même racine est généralisée.
- La poursuite de l’application du principe de la neutralité tarifaire
Avec l’étude adéquation financement – charges, « l’ATIH a développé une méthode consistant à calculer des « Tarifs issus des coûts » (TIC), tarifs dont la hiérarchie est identique à celle des coûts ». Depuis la campagne 2012, ces TIC sont utilisés pour la modulation tarifaire. Ainsi, la construction tarifaire s’appuie sur une mise à jour de cette échelle des TIC en l’utilisant pour les activités dites « extrêmes » (sous financement supérieur à 18 %, sur-financement supérieur à 25 ou 30 % selon les activités).
L’annexe 3 est consacrée aux règles de codage et au recueil de l’activité. Cette annexe complète les consignes données dans la notice technique n° CIM-MF 1213-3-2013 du 13 décembre 2013. Nous attirons votre attention notamment sur le codage de l’administration de fer injectable et l’instruction Yondelis.
Nous vous invitons vivement à prendre connaissance dans le détail de cette notice technique.
Par ailleurs, nous profitons de cette dépêche pour vous informer de la mise en ligne sur le site de l’ATIH :
- D’une nouvelle version provisoire du guide méthodologique. Dans une dépêche du 4 février 2014, nous vous informions de la mise en ligne d’une 1ère version provisoire du guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en MCO. Cette nouvelle version tient compte des différentes observations reçues depuis la diffusion de la 1ère version et pour en faciliter la lecture, les modifications effectuées par rapport à la version de 2013 restent surlignées en jaune et celles résultant des remarques sur la 1ère version provisoire sont surlignées en bleue. Notons que cette version apporte une information plus officielle sur le codage des extensions documentaire d’anesthésie pour 2014 en précisant que « l’omission [de la saisiedu code extension pour les actes d’anesthésie] est considérée comme une erreur non bloquante en 2013, ainsi qu’en 2014. Il s’agira d’une erreur bloquante ultérieurement » (cf. note de bas de page, page 16).
- Les trois tomes du Manuel des GHM v11f. Ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel.
Enfin, un rectificatif de l’arrêté tarifaire 2014 a été publié au journal officiel. Il modifie le tarif du forfait SE1 « Acte d’endoscopie sans anesthésie » pour les établissements ex OQN, initialement de 75,89€ par 75,32€.
Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr), Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Georgin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO
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