Publication de la première circulaire FIR 2015
Rappel :
La création du fonds d’intervention régional (FIR) vise à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits, au service d’une stratégie régionale de santé transversale.
Le FIR s’inscrit donc pleinement dans les objectifs de la « stratégie nationale de santé ».
La création du fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a entraîné le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général (MIG).
Plusieurs MIG, dont la PDSES, sont dorénavant financées par ce fonds.
Les principes d’allocation définis dans les guides de contractualisation des dotations finançant les AC et les MIG demeurent applicables à l’ensemble des MIGAC financées au titre du FIR.
Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous renvoyons à nos précédentes dépêches concernant les guides MIG et AC de la DGOS.
Pour 2015 les crédits FIR votés s’élèvent à 3,278 milliards d’euros (+2.1% ; contre +2.4% en 2014).
Cette année, le FIR voit ses missions réorganisées en cinq axes stratégiques dans le cadre de la stratégie nationale de la santé :
– promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte;
– organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale d’autonomie (comprenant les MIG Actions de qualité transversale en cancérologie, Télémédecine, SI des réseaux, Coordination des parcours de soins,…) ;
– permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ;
– efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ;
– développement de la démocratie sanitaire.
Concernant les actions de qualité transversale en cancérologie, la dotation inclut un montant forfaitaire indicatif permettant le financement de la participation aux RCP. La circulaire rappelle que le financement de la participation aux RCP des médecins libéraux des établissements de santé ex-OQN et des cabinets libéraux de radiothérapie est à structurer par les ARS, en fonction de l’organisation régionale et des circuits disponibles au sein de chaque région.
Par ailleurs, il est à noter que les crédits relatifs à la prévention ont fait l’objet d’une péréquation entre régions sur la base d’indicateurs statistiques (indice populationnel pondéré par des facteurs de précarité, mortalité prématurée évitable).
Les dotations régionales se répartissent ainsi :
Les annexes de la présente circulaire viennent préciser les orientations par missions pour 2015, ainsi que leurs règles d’attribution, de gestion mais également de suivi des crédits par les ARS.
Dans le cadre de notre action « 1000 recours », nous vous invitons à nous faire remonter les attributions de ce type de subventions non motivées ou inéquitables dans vos régions.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO