Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN)

Par dépêche du 24 août 2015, nous vous informions de l’instruction du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identification, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature.

Nous vous précisions que :

1° Les actes innovants de biologie et d’anatomocytopathologie étaient désormais inscrits au sein du Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN).

Les actes inscrits au sein de ce référentiel sont réputés :

  • présenter un caractère innovant;
  • être décrits sous forme d’acte global;
  • pouvoir faire l’objet, si prescrits, d’une prise en charge financière transitoire au titre de la MERRI;
  • faire l’objet d’un recueil prospectif et comparatif de données cliniques ou médico-économique;
  • être dispensés de l’obligation d’accréditation.

2° La gestion opérationnelle du RIHN devant être réactive et permettre des introductions et des sorties d’actes en fonction de l’apparition des innovations et de leur validation clinique et médico-économique, une procédure d’actualisation annuelle du RIHN est mise en place.

3° La Liste complémentaire d’actes

Ces dernières années, un nombre limité d’actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie ont été pris en charge par la collectivité, compte tenu de l’existence d’un goulot d’étranglement administratif.

Un stock important d’actes initialement innovants mais désormais susceptibles de faire l’objet d’une évaluation par la HAS s’est ainsi constitué.

Afin de ne pas pénaliser la réalisation de ces actes potentiellement pertinents, ces derniers ont été listés au sein de la liste complémentaire. Ils peuvent eux aussi faire l’objet d’une prise en charge financière au titre de la MERRI.

Aussi, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes la version 2016 du référentiel des actes innovants hors nomenclatures (RIHN) et la version 2016 de la liste complémentaire des actes HN.

Outre certaines simplifications et quelques corrections, cette mise à jour introduit  5 nouveaux actes dans le RIHN (codes inscrits en rouge dans la liste jointe), au terme de la procédure définie par l’instruction du 31 juillet 2015.

La période de validité de ces listes est l’année civile 2016, du 1er janvier au 31 décembre.

Elles sont transmises aux professionnels via leurs sociétés savantes.

Elles sont également communiquées  à l’ATIH pour être introduites dans FICHSUP et dans OVALIDE. Elles sont enfin publiées sur le site internet du ministère :

http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/article/le-referentiel-des-actes-innovants-hors-nomenclature-de-biologie-et-d

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU

Délégué Général FHP-MCO

 

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