Instruction Hôpitaux de Jour en Addictologie

Publication d’une Instruction DGOS relative aux hôpitaux de jour en addictologie :
Cette instruction détaille les règles de facturation des GHS en HDJ spécifique aux prises en charge d’addictologie.

Par nos dépêches du 29 février et du 27 avril 2016 consacrées respectivement à l’arrêté « forfait » 2016 et à la Notice Technique ATIH Nouveautés « financement », nous vous informions de la mise en place d’une dérogation aux règles de facturation « générales » des GHS en HDJ pour les adapter aux spécificités de la prise en charge en addictologie (réalisation d’activités spécifiques, programme de soins formalisé …).
Nous restions dans l’attente de la publication d’une instruction spécifique, annoncée dans la notice technique, avec notamment la description des programmes de soins formalisés ainsi que des supports de saisie permettant de retracer le contenu de la prise en charge.
L’Instruction n° DGOS/R4/R1/2016/350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de jour en addictologie a été diffusée cette semaine sur le site Legifrance. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans le détail dès à présent.
Elle a pour objet de préciser les règles de facturation applicables à l’hôpital de jour en addictologie en MCO en définissant la listes des activités justifiant la facturation d’un HDJ et propose un support de saisie type pour les professionnels de santé.
L’instruction rappelle la liste des GHM/GHS concernés par ce dispositif dérogatoire (liste 1 de l’annexe 9 de l’arrêté « forfait » 2016) :
Pour mémoire, l’article 11bis, créé par l’arrêté « forfait » 2016, est consacré aux conditions de facturation de ces GHS d’HDJ d’addictologie. Pour permettre la facturation de l’un de ces GHS les conditions cumulatives suivantes doivent être réalisées :
  • « 1° La prise en charge donne lieu à plusieurs activités parmi celles figurant sur la liste 2 de l’annexe 9 ou à au moins une de ces activités et à un acte ;
  • « 2° Les activités réalisées s’inscrivent dans un programme de soins formalisé dont la durée en nombre de venues du patient est définie et le contenu retracé, pour chaque venue du patient, dans le dossier médical ;
  • 3° Ces activités et, le cas échéant, cet acte nécessitent :
– une admission dans une structure d’hospitalisation […] disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, et notamment des équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des activités réalisées et, le cas échéant, de l’acte ;
– un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la prise en charge par une équipe pluridisciplinaire dont la coordination est assurée par un médecin ;
– l’utilisation d’un lit ou d’une place pour une durée nécessaire à la réalisation des activités réalisées et, le cas échéant, de l’acte ou justifiée par l’état de santé du patient. »
L’instruction rappelle ces conditions en apportant les précisions suivantes :
  • Elle précise la notion d’acte en indiquant qu’il s’agit d’un acte technique inscrit à la nomenclature CCAM ou NGAP.
  • Elle propose un support de saisie type en annexe de ladite instruction
  • Concernant la prise en charge par une équipe pluridisciplinaire, l’instruction précise que « le médecin assure une synthèse diagnostique ou thérapeutique au moins provisoire des activités réalisées. Dans le cas de prises en charge récurrentes, il réalise au minimum une synthèse hebdomadaire »
Enfin l’instruction fait le point sur les contrôles T2A :
Les prises en charge en HDJ d’addictologie réalisées en 2015 ne feront pas l’objet de contrôle de l’assurance maladie. Le moratoire existant pour ces prises en charge est reconduit à travers l’instruction DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016.
       Cependant, ce moratoire est susceptible d’être levé pour la campagne de contrôle 2017, c’est-à-dire que les établissements doivent veiller au respect des nouvelles conditions de facturation applicables à l’hôpital de jour en addictologie en MCO depuis le 1er mars 2016 détaillées dans cette instruction.
Les difficultés éventuelles rencontrées dans l’application de cette instruction peuvent être transmise à l’adresse suivante : DGOS-R4@sante.gouv.fr.
Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU

Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharger

Instruction n° DGOS/R4/R1/2016/350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de jour en addictologie

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